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LOCAL JUDGE [5 fiches]

Fiche 1 2004-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
  • Labour Disputes
OBS

The Good Grievance Network(GGN) consists of all complaint resolution resources available on the Base or Wing, or in the region. At a minimum, the GGN consists of the unit CO [Commanding officer] the local DJA [Deputy Judge Advocate], Base or Wing HQ [headquarters] HR [human resources] staff, a representative from the local Dispute Resolution Centre(Base or Regional) and a member of DGCFGA [Director General Canadian Forces Grievance Authority]. The GGN assists the CO by analyzing the nature of the grievance and directing the matter into the appropriate dispute resolution route, with the informed consent of the grievor.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Administration militaire
  • Conflits du travail
OBS

Le réseau d'assistance à la résolution des griefs (RARG) comprend toutes les ressources disponibles pour le règlement des plaintes au niveau de la base, de l'escadre ou de la région. Au minimum, le RARG comprend le commandant de l'unité, le JAA [juge-avocat adjoint] local, le personnel des RH [ressources humaines] au QG [quartier général] de la base ou de l'escadre, un représentant du centre local de résolution des conflits (de la base ou régional) et un membre de la DGBGFC [Directeur général - Bureau des griefs des Forces canadiennes]. Le rôle du RARG est de faciliter la tâche du commandant en analysant la nature de la plainte et en suggérant le mode de résolution le mieux adapté, avec le consentement informé du plaignant.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

in relation to any claim means an Assistant Judge Advocate General or other person appointed by the Minister to be local authority for the purposes of the National Defence Claims Order in any region.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

à l'égard de toute réclamation, désigne un juge-avocat général adjoint ou toute autre personne nommée par le Ministre comme autorité locale aux fins du Décret sur les réclamations relatives à la Défense nationale, dans n'importe quelle région.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

Local judge of the High Court of Justice for Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Juge local de la Haute Cour de justice de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1989-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

D'une province au Canada.

OBS

Voir (1986) 2 R.C.S. p. 579.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
OBS

Préjugés régionalistes (P.D.)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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