TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Any public use or publication of the invention before the priority date will not destroy novelty unless the use occurs in the country or the publication is available in the country (e.g. New Zealand).  1, fiche 1, Anglais, - local%20novelty

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La nouveauté locale (comme est actuellement l'exigence en Nouvelle-Zélande) considère seulement des publications, des utilisations ou des ventes qui sont survenues dans cette juridiction pour être l'anéantissement de nouveauté.  1, fiche 1, Français, - nouveaut%C3%A9%20locale

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La nouveauté est une exigence de brevetabilité. Une invention n'est pas brevetable si le sujet réclamé a été révélé avant la date de dépôt, ou avant la date de priorité si une priorité est réclamée, de l'application brevetée.  1, fiche 1, Français, - nouveaut%C3%A9%20locale

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol