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LOCAL RAILWAY [7 fiches]

Fiche 1 2016-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
OBS

In Canada, according to the "Railway Safety Act, "a local railway company is "a person, other than a railway company or an agent or mandatary of a railway company, that operates railway equipment on a railway. "This definition can only be understood when considering two other definitions included in the "Act" in which a railway company is :"a person that constructs, operates or maintains a railway, "and a railway is :"a railway within the legislative authority of [the] Parliament [of Canada]. "

OBS

local railway company; local railway : terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
OBS

Au Canada, selon la «Loi sur la sécurité ferroviaire», une compagnie de chemin de fer locale est une «personne, autre qu’une compagnie de chemin de fer ou les mandataires de celle-ci, qui exploite du matériel ferroviaire sur un chemin de fer». Cette définition ne peut être comprise qu'en tenant compte de deux autres définitions de la «Loi» dans laquelle on définit compagnie de chemin de fer ainsi : «personne qui, selon le cas, construit, exploite ou entretient un chemin de fer», et chemin de fer ainsi : «chemin de fer relevant de l’autorité législative du Parlement [du Canada]».

OBS

compagnie de chemin de fer locale : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Railroad Stations
OBS

Elevated railroad/railway : railroad usually for local transit in urban or interurban areas all or part of which is raised(as on trestlework) above ground level.

Français

Domaine(s)
  • Gares ferroviaires

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rolling Stock (Railroads)
  • Freight Service (Rail Transport)
  • Measuring Instruments
DEF

A railway car the weight of which has been determined in relation to a relevant local standard.

OBS

reference car: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 189.1.

Français

Domaine(s)
  • Matériel roulant (Chemins de fer)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
  • Appareils de mesure
DEF

Wagon dont le poids a été établi d'après l'étalon local approprié.

OBS

wagon de référence : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 189.1.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
CONT

2. ... "net known test load" means the difference between the static weight of a loaded reference car and the static weight of an empty reference car.

OBS

1. "reference car" means a railway car the weight of which has been determined in relation to a relevant local standard.

OBS

loaded reference car: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 189.1(2).

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
OBS

wagon de référence chargé : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art. 189.1(2).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rolling Stock (Railroads)
  • Metrology and Units of Measure
CONT

In sections 190 and 191, "net known test load" means the difference between the static weight of a loaded reference car and the static weight of an empty reference car. Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 1889.111, (2).

OBS

"reference car" means a railway car the weight of which has been determined in relation to a relevant local standard. Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 189. 1(1).

OBS

empty reference car: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 189.1 (2).

Français

Domaine(s)
  • Matériel roulant (Chemins de fer)
  • Unités de mesure et métrologie
OBS

Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art. 189.1 (2).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
DEF

A railway company, other than a local carrier, that moves traffic to or from an interchange over a portion of a continuous route in respect of which the company and the shipper whose traffic is being moved have reached agreement with respect to the movement of the traffic over that portion of the continuous route, including the rate applicable thereto.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
DEF

Compagnie de chemin de fer, transporteur local exclu, qui effectue du transport à destination ou à partir d'un lieu de correspondance sur une partie d'un parcours continu à l'égard duquel la compagnie et l'expéditeur pour qui le transport est effectué ont conclu un accord sur le transport de marchandises sur la partie du parcours continu ainsi que sur le prix applicable à celui-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Railroad Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Entretien (Équipement ferroviaire)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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