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LOCAL RAILWAY COMPANY [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
OBS

In Canada, according to the "Railway Safety Act, "a local railway company is "a person, other than a railway company or an agent or mandatary of a railway company, that operates railway equipment on a railway. "This definition can only be understood when considering two other definitions included in the "Act" in which a railway company is :"a person that constructs, operates or maintains a railway, "and a railway is :"a railway within the legislative authority of [the] Parliament [of Canada]. "

OBS

local railway company; local railway : terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
OBS

Au Canada, selon la «Loi sur la sécurité ferroviaire», une compagnie de chemin de fer locale est une «personne, autre qu’une compagnie de chemin de fer ou les mandataires de celle-ci, qui exploite du matériel ferroviaire sur un chemin de fer». Cette définition ne peut être comprise qu'en tenant compte de deux autres définitions de la «Loi» dans laquelle on définit compagnie de chemin de fer ainsi : «personne qui, selon le cas, construit, exploite ou entretient un chemin de fer», et chemin de fer ainsi : «chemin de fer relevant de l’autorité législative du Parlement [du Canada]».

OBS

compagnie de chemin de fer locale : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
DEF

A railway company, other than a local carrier, that moves traffic to or from an interchange over a portion of a continuous route in respect of which the company and the shipper whose traffic is being moved have reached agreement with respect to the movement of the traffic over that portion of the continuous route, including the rate applicable thereto.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
DEF

Compagnie de chemin de fer, transporteur local exclu, qui effectue du transport à destination ou à partir d'un lieu de correspondance sur une partie d'un parcours continu à l'égard duquel la compagnie et l'expéditeur pour qui le transport est effectué ont conclu un accord sur le transport de marchandises sur la partie du parcours continu ainsi que sur le prix applicable à celui-ci.

Espagnol

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