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LOCAL SCHOOL BOARD [12 fiches]

Fiche 1 2017-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • The Legislature (Constitutional Law)
Universal entry(ies)
0011
code de système de classement, voir observation
OBS

Legislators participate in the activities of a federal, provincial, territorial or local government legislative body or executive council, band council or school board as elected or appointed members.

OBS

0011: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Entrée(s) universelle(s)
0011
code de système de classement, voir observation
OBS

Les membres des corps législatifs participent aux activités d'un corps législatif ou d'un conseil exécutif du gouvernement fédéral, provincial, territorial ou local, d'un conseil de bande ou d'un conseil scolaire, à titre d'élus ou de représentants nommés.

OBS

0011 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Health Institutions
CONT

Children and youth who are receiving residential or day treatment services within care and treatment facilities or hospitals, and who are unable to attend school at the local school board, may attend school authority... in the facility providing treatment.

Français

Domaine(s)
  • Établissements de santé
CONT

Par exemple, la partie 2 [du Code de prévention des incendies] expose l’exigence pour les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement et les maisons de retraite de se doter d’un plan de sécurité-incendie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
DEF

A school board responsible for the administration of education at the local rather than the regional level.

OBS

The term "local school board" is used in Quebec.

Terme(s)-clé(s)
  • local school commission

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Commission scolaire dont le territoire, normalement, est à l'échelle d'une localité plutôt que d'une région.

OBS

Le terme «commission scolaire locale» s'emploie au Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • conseil scolaire de localité
  • conseil scolaire de district

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • School and School-Related Administration
CONT

The inhabitants of each school municipality, unless it be otherwise specially provided, shall be, for the purposes of [the Quebec Education Act], under the jurisdiction of school commissioners or trustees elected or appointed for such municipality.

OBS

board of school commissioners :... generally the elected local education authority [in Quebec] for the religious majority in the school municipality.

OBS

school board trustee: in the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 0011 - Legislators.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Les habitants de chaque municipalité scolaire, à moins qu'il ne soit prescrit autrement par des lois spéciales, sont, pour les fins de [la Loi de l'instruction publique du Québec], soumis à la juridiction des commissaires ou des syndics d'écoles élus ou nommés pour cette municipalité.

OBS

commissaire de conseil scolaire : dans la Classification nationale des professions (CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 0011 - Membres des corps législatifs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Administration
OBS

The co-operative model has been used as a method to deliver public services for over a century. Therefore, co-operatives have accumulated a wealth of experience in the provision of public services ranging from social housing, child care and health services to the provision of transit services, resource management, local government(school board, municipality) procurement and public utilities(gas, waste management, water, telephone, cable, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique
OBS

Le modèle coopératif a été utilisé depuis plus d'un siècle comme mode de prestation de services publics. En conséquence, les coopératives ont acquis une riche expérience dans des secteurs aussi divers que le logement social, les services à l'enfance et les soins de santé, le transport public, la gestion des ressources, l'approvisionnement en biens et services des administrations locales (conseils scolaires, municipalités), et les services publics (le gaz, la gestion des déchets, l'eau, le téléphone, le câble, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
CONT

In rural school divisions, a local board, a parent committee, or a local school advisory committee may make a request for a French Immersion program where at least 15 pupils request enrolment.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Part XI of the Act(Traditional Municipal Taxes) governs the imposition of the traditional taxes for municipal and school purposes. Section 282 provides for a special levy to be imposed in designed areas of the City that receive on benefit from special services provided or special activities undertaken by the City or a local board.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La partie XI de la Loi (Impôts municipaux traditionnels) régit la fixation des impôts traditionnels prélevés aux fins municipales et scolaires. L'article 282 prévoit le prélèvement d'un impôt extraordinaire dans les secteurs désignés de la cité qui reçoivent des services spéciaux fournis et des activités spéciales exercées par la cité ou un conseil local ou tirent un avantage de tels services et de telles activités.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Continuing Education
  • Training of Personnel
DEF

A school which holds a charter directly from the government, by-passing the regular local school board. It has customized curriculum and different teaching methods from board schools.

Français

Domaine(s)
  • Éducation permanente
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

En général, une école à charte est dispensée, au moins partiellement, de la réglementation relative au curriculum, aux méthodes pédagogiques, à l'achat de biens et de services, à l'engagement du personnel. En échange, elle est tenue responsable de la performance des élèves. Pour recevoir des fonds du gouvernement fédéral, les États doivent d'abord adopter une loi qui sert de cadre de référence pour leurs écoles à charte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Educación permanente
  • Capacitación del personal
DEF

[En EEUU] escuela independiente financiada con fondos públicos cuyos estatutos están bajo la jurisdicción de las autoridades municipales.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Phraseology
CONT

Duties and Powers... the estimates, program of expenditures, rates and levies of the local authorities shall, so far as possible, be settled by the council or the school board, as the case may be, and the supervisor in conference; but shall be subject to the approval of the board as hereinafter provided...

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Phraséologie
CONT

Devoirs et pouvoirs [...] les prévisions, les programmes de dépenses, les impôts et les prélèvements des autorités locales doivent autant que possible être déterminés par le conseil municipal ou par la commission scolaire, selon le cas , en collaboration avec le superviseur; ils sont néanmoins soumis à l'approbation de la Commission selon ce qui est prévu [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
OBS

school attendance order : Served by a local education authority or board of education on parents requiring them to ensure that their child attends school regularly.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Tous les enfants, âgés de six à seize ans, doivent obligatoirement fréquenter l'école à moins qu'ils ne soient autorisés, après déclaration et sous contrôle, à se voir dispenser l'instruction dans la famille.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Labour and Employment
OBS

Kiosk located in a shopping mall in Brantford, Ontario. The kiosk is run by the local school board and Mohawk College.

OBS

Bruce Kipp, Human Resources Development Canada in Brantford, Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Educational Institutions
DEF

A college under local control(e. g. under the control of a regional school board).

Français

Domaine(s)
  • Établissements d'enseignement
OBS

(...) les universités, certains collèges régionaux et quelques écoles secondaires décernent encore l'immatriculation senior.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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