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LOCAL SERVICE RATE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Telephone Services
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- local measured telephone service
1, fiche 1, Anglais, local%20measured%20telephone%20service
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- local measured service 2, fiche 1, Anglais, local%20measured%20service
correct
- LMS 3, fiche 1, Anglais, LMS
correct
- LMS 3, fiche 1, Anglais, LMS
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[A] local measured service is a telecommunications service that offers an alternative to flat rate local service. This service may be beneficial to customers that infrequently use their telephone for making calls within their local non-toll calling area. 4, fiche 1, Anglais, - local%20measured%20telephone%20service
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Services téléphoniques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- service téléphonique local tarifé à l'utilisation
1, fiche 1, Français, service%20t%C3%A9l%C3%A9phonique%20local%20tarif%C3%A9%20%C3%A0%20l%27utilisation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- service local tarifé à l'utilisation 2, fiche 1, Français, service%20local%20tarif%C3%A9%20%C3%A0%20l%27utilisation
correct, nom masculin
- SLTU 3, fiche 1, Français, SLTU
correct, nom masculin
- SLTU 3, fiche 1, Français, SLTU
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les services téléphoniques de base, tels que les définit la concession, comprennent les frais d'installation, l'abonnement de base mensuel, le service local tarifé à l'utilisation, le service grande distance intérieur et le service grande distance international. 4, fiche 1, Français, - service%20t%C3%A9l%C3%A9phonique%20local%20tarif%C3%A9%20%C3%A0%20l%27utilisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-09-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Telephone Services
- Telecommunications
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- local telephone service
1, fiche 2, Anglais, local%20telephone%20service
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A wireline-based telephone service that provides customers with unlimited local calling within a defined area at a flat monthly rate, as well as access to a long distance network of the customer's choice. 1, fiche 2, Anglais, - local%20telephone%20service
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Services téléphoniques
- Télécommunications
Fiche 2, La vedette principale, Français
- service téléphonique local
1, fiche 2, Français, service%20t%C3%A9l%C3%A9phonique%20local
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Service de téléphonie filaire qui permet aux clients d’effectuer un nombre illimité d’appels locaux dans une zone définie à un tarif mensuel fixe et leur offre l’accès au réseau interurbain de leur choix. 1, fiche 2, Français, - service%20t%C3%A9l%C3%A9phonique%20local
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-04-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation Law
- Urban Planning
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- special rate 1, fiche 3, Anglais, special%20rate
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- special assessment 1, fiche 3, Anglais, special%20assessment
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Special rates are of several kinds. Some are uniform and applicable to all taxable assessment but the proceeds of the tax may be applied only to a specified purpose, as in the case of a park rate or a library rate. Others may be uniform for one group of taxpayers with a different uniform rate applying to another group [such as public and separate school supporters]... Another type is a uniform rate applicable only to the ratepayers of a section of the municipality in which certain services are provided... Strictly speaking, the term "special assessment" is a true synonym of "special rate" and applies to service charges, for example, as well as to park or library rates or local improvement rates. In common usage, however, it is often assigned a narrower meaning and used interchangeably with the term "local improvement rate" which, in fact, is a particular kind of special rate or assessment. 1, fiche 3, Anglais, - special%20rate
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Aménagement urbain
Fiche 3, La vedette principale, Français
- taxe foncière spéciale
1, fiche 3, Français, taxe%20fonci%C3%A8re%20sp%C3%A9ciale
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- taxe spéciale 1, fiche 3, Français, taxe%20sp%C3%A9ciale
nom féminin
- taxe particulière 1, fiche 3, Français, taxe%20particuli%C3%A8re
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Sous le titre d'impôt foncier municipal, nous incluons à la fois [l'impôt foncier général] qui s'applique à l'ensemble des biens-fonds imposables et les taxes foncières spéciales qui sont affectées au financement de dépenses particulières. Les taxes dites d'améliorations locales sont incorporées aux taxes foncières spéciales dans les statistiques officielles. La taxe d'eau, la taxe d'éclairage des rues, les taxes de nettoiement et d'enlèvement des ordures ménagères constituent des exemples de taxes foncières spéciales. 1, fiche 3, Français, - taxe%20fonci%C3%A8re%20sp%C3%A9ciale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Telephone Metering
- Telephone Services
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- local service rate 1, fiche 4, Anglais, local%20service%20rate
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Téléphonométrie
- Services téléphoniques
Fiche 4, La vedette principale, Français
- tarif du service local 1, fiche 4, Français, tarif%20du%20service%20local
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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