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LOCAL TARIFF [9 fiches]

Fiche 1 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
DEF

A tariff for local service under which the subscriber only pays for [the] service he uses.

OBS

usage sensitive pricing; USP: term and abbreviation officially approved by Bell Canada.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
CONT

Disponible depuis 6 mois, l’offre avec tarification selon l’utilisation de [l'entreprise] vient bouleverser l’univers du décisionnel, longtemps dominé par des modèles d’abonnement beaucoup plus coûteux. [...] Les clients peuvent être opérationnels en quelques minutes et ne payer que pour ce qu’ils utilisent, en activant ou désactivant le service au gré de leurs besoins [...]

OBS

tarification à l'utilisation; TU: terme et abréviation uniformisés par Bell Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Switching
CONT

As set out in the model tariff, CTS is the default(or primary) arrangement for the termination of local calls coming from outside the [local interconnection region(LIR) ], while the bill-and-keep approach is an optional arrangement that is allowed only if both parties mutually agree to its use.

Français

Domaine(s)
  • Commutation téléphonique
CONT

Tel qu’établi dans le tarif modèle, le SRA est la méthode par défaut (ou première) pour raccorder des appels locaux provenant de l’extérieur d’une [région d’interconnexion locale (RIL)], alors que l’approche de la facturation-conservation est une solution de rechange autorisée uniquement si les deux parties ont convenu de son utilisation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
  • Telephony and Microwave Technology
CONT

[The Company] filed an application for approval of revisions to general tariff section 2. 6, "local mileage charges, "increasing the current rates for local switched trunks and including a new local mileage charge for non-switched trunks.

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
CONT

[La Compagnie] a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à la section 2.6, «frais de distance locale», du tarif général, visant à augmenter le tarif de distance locale pour un circuit commuté et à inclure un nouveau tarif de distance locale pour un circuit non commuté.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Transport of Goods
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

A local or interline shipment from which earnings accrue to the carrier on the basis of tariff rates.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Transport de marchandises
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Envoi local ou inter-lignes de marchandises pour le transport desquelles le transporteur est rémunéré aux taux d'un tarif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Transporte de mercancías
  • Servicio de carga (Transporte ferroviario)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Marketing
CONT

The "carrier access tariff" consists of charges which will be applicable to all interexchange carriers, including the telephone companies, for access to the Utility(local) network. The CAT will define the terms and conditions for interconnection with the public switched telephone network. The CAT consists of two main components : a network access component which includes charges for switching and aggregation, the recovery of start-up costs and other unbundled elements; and a contribution component to subsidize the rates for basic local telephone service.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Commercialisation
CONT

Le «tarif des services d'accès des entreprises» (TSAE) se compose des frais qui s'appliqueront à toutes les entreprises intercirconscriptions, y compris les compagnies de téléphone, pour l'accès au réseau (local) des services publics. Le TSAE définira les modalités d'interconnexion avec le réseau téléphonique public commuté. Il comporte deux grandes composantes : une composante "Accès au réseau", qui comprend les frais de commutation et d'agrégation, le recouvrement des frais de démarrage et d'autres éléments dégroupés; et une composante "Contribution" servant à subventionner les tarifs du service téléphonique local de base.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)
DEF

A tariff containing rates applicable only between stations located on the same transportation line.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)
DEF

Publication tarifaire contenant les prix de transport applicables entre des points situés sur une même ligne de transport.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Pricing (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Tarification (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Pricing (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Tarification (Transport par rail)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1990-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Railroad Stations
DEF

A listing of the rates applicable between points of a single transportation company.

OBS

Standardized by CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Gares ferroviaires
DEF

Liste des taux applicables entre les points du réseau d'une même compagnie de transport.

OBS

Normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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