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LOCALLY-ENGAGED STAFF EMPLOYMENT REGULATIONS 1995 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-03-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Recruiting of Personnel
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Locally-Engaged Staff Employment Regulations
1, fiche 1, Anglais, Locally%2DEngaged%20Staff%20Employment%20Regulations
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Locally-Engaged Staff Employment Regulations, 1995 2, fiche 1, Anglais, Locally%2DEngaged%20Staff%20Employment%20Regulations%2C%201995
ancienne désignation, correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enabling Act: Public Service Employment Act. 3, fiche 1, Anglais, - Locally%2DEngaged%20Staff%20Employment%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The "Locally-Engaged Staff Employment Regulations, 1995" became the "Locally-Engaged Staff Employment Regulations" in 1998. 3, fiche 1, Anglais, - Locally%2DEngaged%20Staff%20Employment%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
These regulations were repealed in 2024. 3, fiche 1, Anglais, - Locally%2DEngaged%20Staff%20Employment%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Recrutement du personnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'embauchage à l'étranger
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27embauchage%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur l'embauchage à l'étranger (1995) 2, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27embauchage%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger%20%281995%29
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi habilitante : Loi sur l'emploi dans la fonction publique. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27embauchage%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le «Règlement sur l'embauchage à l'étranger (1995)» est devenu le «Règlement sur l'embauchage à l'étranger» en 1998. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27embauchage%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Ce règlement a été abrogé en 2024. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27embauchage%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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