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LOCATION ENDORSEMENT [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
  • Air Traffic Control
  • Air Safety
CONT

Prior to the issue of an air traffic controller licence or the endorsement of an air traffic controller licence with a rating, and before any privileges may be exercised, an applicant shall have met all requirements set out... in the regulations for the endorsement of a particular rating at a specific location.

OBS

air traffic controller licence: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • air traffic controller license

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
  • Circulation et trafic aériens
  • Sécurité (Transport aérien)
CONT

Avant de se voir délivrer une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou une annotation de qualification sur une telle licence et d'exercer tout avantage y afférent, le demandeur doit avoir satisfait aux exigences d'annotation d'une qualification spécifique à un emplacement opérationnel donné, prévues [...] dans le règlement.

OBS

licence de contrôleur de la circulation aérienne : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

PHR

délivrer une licence de contrôleur de la circulation aérienne

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
  • Control de tránsito aéreo
  • Seguridad (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Traffic Control
OBS

Written on the back of the ATC [air traffic control] licence.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Circulation et trafic aériens
OBS

Inscrit à l'endos de la licence d'ATC [contrôle de la circulation aérienne].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

The Insurer will pay on behalf of the insured any loss that the insured is legally obligated to pay as a result of environmental impairment which emanated from the covered location specifically scheduled in the policy. Coverage is for claims that are made and reported during the policy period. Extended reporting periods of up to three years are available by endorsement.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Ce contrat remonte à la première génération des marchés spécialisés en matière de pollution ou de dommages à l'environnement : il garantit, d'une part, les dommages corporels et matériels à autrui, en raison de la responsabilité d'une entreprise assurée, et, d'autre part, les frais de nettoyage. Seuls les frais de nettoyage encourus par autrui sont couverts. La garantie n'est pas limitée à la notion d'accident : le contrat couvre toute forme de pollution graduelle ou non, qui origine d'un site de l'entreprise assurée (une liste des sites est jointe à la police) et qui provoque des dommages aux tiers.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

When the policy contains no premium adjustment endorsement, and does not cover "blanket" over more than one location.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Lorsqu'il n'y a pas d'avenant de révision de la prime ou de couverture globale à plus d'un endroit, la police ne limite d'aucune autre façon la période d'indemnisation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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