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LOCATION LANDS [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

[Location Certificates] are normally required by financial institutions with respect to the mortgaging of lands. They indicate the civic address, the relative position of the buildings on the lands to the lot boundaries, rights of way, etc. They serve as evidence to the financial institution that the house is actually on the lands being mortgaged. These plans are not registered in the registry office. Banks and mortgage companies often refer to these certificates as plot plans or survey certificates.(An Introduction to Property Law in the Maritime Provinces, 1981, amended to 1987, p. 51).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

certificat de localisation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Paris(1783), Treaty of, concluded the American Revolution. On 20 Sept. 1783 Britain acknowledged American independence and recognized a boundary along the centre of the 4 northerly Great Lakes and from Lake of the Woods "due west" to the imagined location of the Mississippi's headwaters, then South along the Mississippi River. This gave the US Niagara, Detroit and Michilimackinac, the valuable lands reserved to Indians by the Royal Proclamation of 1763. The Americans, negotiating through the French comte de Vergennes, obtained fishing rights off Newfoundland and access to the East banks of the Mississippi; in turn they promised restitution and compensation to British Loyalists.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Le Traité de Paris de 1783 met un terme à la Guerre de l'indépendance américaine. Le 20 septembre 1783, la Grande-Bretagne reconnaît l'indépendance américaine et le tracé d'une frontière qui passe au centre des quatre Grands Lacs situés au nord, et qui, à partir du lac des Bois, court vers l'ouest jusqu'à l'emplacement supposé de la source du Mississippi, puis descend vers le sud le long de ce dernier. Les États-Unis reçoivent donc le Niagara, Détroit et Michilimackinac, ainsi que des terres de valeur réservées aux Indiens par la Proclamation Royale de 1763. Les Américains, qui négocient par l'intermédiaire du comte français de Vergennes, obtiennent des droits de pêche au large de Terre-Neuve et l'accès à la rive gauche du Mississippi, en retour de quoi ils promettent la restitution des biens et une compensation aux Loyalistes britanniques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Cartography
  • Hydrology and Hydrography
CONT

Flood-risk maps are the primary tool that guides the sensible use of flood-prone lands. They indicate flood-risk areas, where floodwaters are likely to spread.... The maps may also show the "20-year flood" and "100-year flood" levels(generally accepted terms for the statistical likelihood that every year there is a five per cent chance of the 20-year flood occurring, and a one per cent chance of the 100-year flood occurring at that location.

PHR

200-year flood level.

Français

Domaine(s)
  • Cartographie
  • Hydrologie et hydrographie
CONT

Les cartes des risques d'inondation constituent le principal outil servant à orienter l'utilisation judicieuse des terres inondables. Elles précisent les zones inondables [...] où l'eau de crue est susceptible de se répandre. [...] Les cartes peuvent aussi illustrer les niveaux des crues à récurrence de 20 ans et de 100 ans (termes généralement reconnus pour représenter les probabilité statistique qu'il y a, chaque année, 5 % de chances qu'une crue à récurrence de 20 ans survienne et 1 % de chances qu'une crue à récurrence de 100 ans se produise à cet endroit).

OBS

Sources : Divers dépliants d'Environnement Canada portant sur les inondations.

PHR

Niveau des crues centennales, décennales, vicennales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cartografía
  • Hidrología e hidrografía
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Real Estate
DEF

The person entitled to the use and occupation of a parcel of reserve lands dully allotted to him.

OBS

A person located on land to which someone else holds the "legal title"; term used in earlier Indian Acts to refer to the holder of a Location Ticket. Under the present Act, a "locatee" would be an individual in "lawful possession" of reserve lands.

OBS

locatee: Term officially approved by the Department of Indian and Northern Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Immobilier
DEF

Personne qui a le droit d'usage et d'occupation d'une terre qui lui a été attribuée dans une réserve.

OBS

occupant : Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

OBS

titulaire d'un billet de location : Équivalence uniformisée au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
  • Statistics
CONT

Flood-risk maps are the primary tool that guides the sensible use of flood-prone lands. They indicate flood-risk areas. The maps may also show the "20-year flood" and "100-year flood" levels(generally accepted terms for the statistical likelihood that every year there is a five per cent chance of the 20-year flood occurring, and a one per cent chance of the 100-year flood occurring at that location.

CONT

Like other natural events, floods seem to occur in long-term cycles. Consequently, by studying streamflow records over many years, we can estimate the probability of a dangerously high flow. This can be expressed either as a percentage or as a recurrence interval. For example, we may say a flood has a one-per-cent chance of occurring in any year, or we may call it a one-in-a-hundred year flood. [Source: A brochure on floods by Environment Canada.]

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Statistique
DEF

Crue dont la probabilité d'apparition annuelle est de 1 %.

CONT

Les cartes des risques d'inondation peuvent illustrer les niveaux des crues à récurrence de 20 ans et de 100 ans. (termes généralement reconnus pour représenter la probabilité statistique qu'il y a, chaque année, 5 % de chances qu'une crue à récurrence de 20 ans survienne et 1 % de chances qu'une crue à récurrence de 100 ans se produise à cet endroit). (...) La probabilité d'une montée dangereuse des eaux pourra être évaluée soit en pourcentage, soit en intervalles de récurrence. On dira, par ex., qu'une inondation à 1 % de chance de se produire n'importe quelle année ou on la désignera sous le nom d'inondation de cent ans. [Source : Dépliant d'Environnement Canada sur les crues]

CONT

(...) on appelle "crues décennales, centenaires, ou millénaires", les plus fortes crues qu'il existe une probabilité de 1/10, 1/100 ou 1/1000 de voir apparaître dans l'année (...). On organise généralement la défense contre les inondations sur la base des "crues décennales" ou "centenaires", sauf lorsqu'il y a risque de morts en grand nombre (...), où l'on s'équipe alors sur la base des "crues millénaires' voire "sentamillénaires".

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
  • Statistics
OBS

Flood-risk maps are the primary tool that guides the sensible use of flood-prone lands. They indicate flood-risk areas. The maps may also show the "20-year flood" and "100-year flood" levels(generally accepted terms for the statistical likelihood that every year there is a five per cent chance of the 20-year flood occurring, and a one per cent chance of the 100-year flood occurring at that location.... Like other natural events, floods seem to occur in long-term cycles. Consequently, by studying streamflow records over many years, we can estimate the probability of a dangerously high flow. This can be expressed either as a percentage or as a recurrence interval. For example, we may say a flood has a one-per-cent chance of occurring in any year, or we may call it a one-in-a-hundred year flood. [Source : A brochure on floods by Environment Canada. ]

OBS

See the record for "one-in-a-hundred year flood".

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Statistique
OBS

"Crue centenaire" : Cure dont la probabilité d'apparition annuelle est de 1 %.

OBS

Les cartes des risques d'inondation peuvent illustrer les niveaux des crues à récurrence de 20 ans et de 100 ans (termes généralement reconnus pour représenter la probabilité statistique qu'il y a, chaque année, 5 % de chances qu'une crue à récurrence de 20 ans survienne et 1 % de chances qu'une crue à récurrence de 100 ans se produise à cet endroit). (...) La probabilité d'une montée dangereuse des eaux pourra être évaluée soit en pourcentages, soit en intervalles de récurrence. On dira , par ex., qu'une inondation a 1 % de chance de se produire n'importe quelle année ou on la désignera sous le nom d'inondation de cent ans. [Source : Dépliant d'Environnement Canada sur les crues].

CONT

(...) on appelle "crues décennales, centenaires, ou millénaires", les plus fortes crues qu'il existe une probabilité de 1/10, 1/100 ou 1/1000 de voir apparaître dans l'année (...). On organise généralement la défense contre les inondations sur la base des "crues décennales" ou "centenaires", sauf lorsqu'il y a risque de morts en grand nombre (...), où l'on s'équipe alors sur la base des "crues millénaires" voire "sentamillénaires".

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Cartography
  • Hydrology and Hydrography
CONT

Flood-risk maps are the primary tool that guides the sensible use of flood-prone lands. They indicate flood-risk areas, where floodwaters are likely to spread.... The maps may also show the "20-year flood" and "100-year flood" levels(generally accepted terms for the statistical likelihood that every year there is a five per cent chance of the 20-year flood occurring, and a one per cent chance of the 100-year flood occurring at that location.

OBS

See the record for "one-in-a-hundred year flood".

Français

Domaine(s)
  • Cartographie
  • Hydrologie et hydrographie
CONT

Les cartes des risques d'inondation constituent le principal outil servant à orienter l'utilisation judicieuse des terres inondables. Elles précisent les zones inondables, soit où l'eau de crue est susceptible de se répandre. (...) Les cartes peuvent aussi illustrer les niveaux des crues à récurrence de 20 ans et de 100 ans (termes généralement reconnus pour représenter la probabilité statistique qu'il y a, chaque année, 5 % de chances qu'une crue à récurrence de 20 ans survienne et 1 % de chances qu'une crue à récurrence de 100 ans se produise à cet endroit).

OBS

Voir fiches "crue décennale" et "crue centenaire".

OBS

Sources : Divers dépliants d'Environnement Canada portant sur les inondations.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
  • Statistics
CONT

Flood-risk maps are the primary tool that guides the sensible use of flood-prone lands. They indicate flood-risk areas. The maps may also show the "20-year flood" and "100-year flood" levels(generally accepted terms for the statistical likelihood that every year there is a five per cent chance of the 20-year flood occurring, and a one per cent chance of the 100-year flood occurring at that location.... Like other natural events, floods seem to occur in long-term cycles. Consequently, by studying stream flow records over many years, we can estimate the probability of a dangerously high flow. This can be expressed either as a percentage or as a recurrence interval. For example, we may say a flood has a one-per-cent chance of occurring in any year, or we may call it a one-in-a-hundred year flood. [Source : A brochure on floods by Environment Canada. ]

OBS

See the record for "one-in-a-hundred year flood".

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Statistique
CONT

(...) on appelle "crues décennales, centenaires, ou millénaires", les plus fortes crues qu'il existe une probabilité de 1/10, 1/100 ou 1/1000 de voir apparaître dans l'année (...) On organise généralement la défense contre les inondations sur la base des "crues décennales" ou "centenaires", sauf lorsqu'il y a risque de morts en grand nombre (...), où l'on s'équipe alors sur la base des "crues millénaires" voire "sentamillénaires".

OBS

"Crue centenaire" : Crue dont la probabilité d'apparition annuelle est de 1 %.

OBS

Les cartes des risques d'inondation peuvent illustrer les niveaux des crues à récurrence, de 20 ans et de 100 ans (termes généralement reconnus pour représenter la probabilité statistique qu'il y a, chaque année, 5 % de chances qu'une crue à récurrence de 20 ans survienne et 1 % de chances qu'une crue à récurrence de 100 ans se produise à cet endroit). (...) La probabilité d'une montée dangereuse des eaux pourra être évaluée soit en pourcentage, soit en intervalles de récurrence. On dira, par ex., qu'une inondation a 1 % de chance de se produire n'importe quelle année ou on la désignera sous le nom d'inondation de cent ans. [Source : Dépliant d'Environnement Canada sur les crues].

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme

Espagnol

Conserver la fiche 9

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