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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

While the [Canada Labour] Code contains provisions that limit the right of employees to participate in a strike, there are no provisions concerning the location, duration and manner of picketing.

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le Code [canadien de travail] renferme des dispositions limitant le droit des employés de participer à une grève, mais il ne prévoit rien quant au lieu, à la durée et à la manière de faire du piquetage.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Laws and Legal Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

For the purpose of subsection 46(3) of the Act, the prescribed measures to reduce the level of contamination are any measures to control access to or clean the place, or to cover or remove the contamination, that are appropriate for the substance and location and that will reduce the level of contamination to below the limit prescribed by section 24. [General Nuclear Safety and Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Lois et documents juridiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

«réglementaire» ou «réglementé» : Prévu par les règlements de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, à l'exclusion des règlements administratifs. [Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Projet de loi C-23]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Radiation Protection
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

For the purpose of subsection 46(3) of the Act, the prescribed measures to reduce the level of contamination are any measures to control access to or clean the place, or to cover or remove the contamination, that are appropriate for the substance and location and that will reduce the level of contamination to below the limit prescribed by section 24.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Radioprotection
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour l'application du paragraphe 46(3) de la Loi, les mesures réglementaires de décontamination sont celles servant à nettoyer un lieu, en contrôler l'accès ou couvrir ou enlever la contamination, qui ramèneront la contamination à un niveau inférieur au seuil prévu à l'article 24, et qui conviennent à la substance et au lieu en cause.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2002-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Radioactive Contamination
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

For the purpose of subsection 46(3) of the Act, the prescribed measures to reduce the level of contamination are any measures to control access to or clean the place, or to cover or remove the contamination, that are appropriate for the substance and location and that will reduce the level of contamination to below the limit prescribed by section 24.

OBS

Regulation cited: General Nuclear Safety and Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Pollution par radioactivité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour l'application du paragraphe 46(3) de la Loi, les mesures réglementaires de décontamination sont celles servant à nettoyer un lieu, en contrôler l'accès ou couvrir ou enlever la contamination, qui ramèneront la contamination à un niveau inférieur au seuil prévu à l'article 24, et qui conviennent à la substance et au lieu en cause.

OBS

Règlement cité : Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

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Fiche 5 1999-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Applications of Automation
DEF

A robot with stop-point control but no trajectory control; that is, each of its axes has a fixed limit at each end of its stroke and cannot stop except at one or the other of these limits. Such a robot can therefore stop at no more than two locations(where location includes position and orientation). Often very good repeatability can be obtained.

Français

Domaine(s)
  • Automatisation et applications

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

A limit established to control the location and extent of horse grazing by commercial outfitters and private horse users in some backcountry areas. The quota establishes a maximum allowable number of horse nights per horse campsite or grazing area per summer season.

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Limite imposée en vue d'exercer un contrôle sur l'emplacement et l'étendue du pâturage des chevaux appartenant à des pourvoyeurs et à des cavaliers, dans certaines zones de l'arrière-pays. Le quota détermine le maximum autorisé de chevaux-nuits, par camp de cavaliers ou zone de pâturage, par saison estivale.

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
OBS

assurance mar. a limit in open policies restricting the liability of underwriters on cargo in any one location before shipment(Lex. intern. d’ass.)

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Where portable objects are concerned, normally portable gas cylinders, for example, a Portable Location Charge is made for each portable Object based upon the individual Limit per Accident applicable to such Object.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

En ce qui concerne les objets portatifs, habituellement les cylindres à gaz portatifs par exemple, des frais d'emplacement-portatif sont affectés à chaque objet portatif, selon une limite par accident individuelle, applicable à un tel objet.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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