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LOCOMOTIVE SAFETY RULES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Rail Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Railway Locomotive Inspection Safety Rules
1, fiche 1, Anglais, Railway%20Locomotive%20Inspection%20Safety%20Rules
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Locomotive Safety Rules 1, fiche 1, Anglais, Locomotive%20Safety%20Rules
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Railway Safety Act. 1, fiche 1, Anglais, - Railway%20Locomotive%20Inspection%20Safety%20Rules
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Abbreviated title :Locomotive Safety Rules. 1, fiche 1, Anglais, - Railway%20Locomotive%20Inspection%20Safety%20Rules
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par rail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20relatif%20%C3%A0%20l%27inspection%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20locomotives%20de%20chemin%20de%20fer
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement de sécurité des locomotives 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20locomotives
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20relatif%20%C3%A0%20l%27inspection%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20locomotives%20de%20chemin%20de%20fer
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Titre abrégé : Règlement de sécurité des locomotives. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20relatif%20%C3%A0%20l%27inspection%20et%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20locomotives%20de%20chemin%20de%20fer
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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