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LOGGING CONTRACTOR [5 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Property Law (common law)
CONT

Where a bona fide contractor has two or more contracts with the limit holder, or where the logging operations are carried on at two or more sites, the limit holder may find et convenient to complete the forms for the contractors separately [...]

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Si l'entrepreneur a conclu deux contrats ou plus avec le concessionnaire ou si l'exploitation forestière se fait à deux emplacements ou plus, il serait préférable que le concessionnaire remplisse une formule dans chacun des cas.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

A full phase logging contractor whose operations and direction are effectively controlled by the Nisga’a Nation, a Nisga’a Village, a Nisga’a Corporation, or a Nisga’a citizen.

OBS

Nisga’a contractor: term and definition taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Entrepreneur qui effectue l'ensemble des opérations forestières (full phase logging) dont les activités et la direction sont sous le contrôle effectif de la Nation Nisga'a, d'un village Nisga'a, d'une société Nisga'a ou d'un citoyen Nisga'a .

OBS

entrepreneur Nisga'a : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Forestry Operations
  • Silviculture
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 8211 - Supervisors, Logging and Forestry.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Exploitation forestière
  • Sylviculture
OBS

Dans la Classification nationale des professions (CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 8211 - Surveillants/surveillantes de l'exploitation forestière.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
CONT

Where work in or for the purpose of an industry(e. g. logging, teaming, trucking, building) is let to a contractor.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière

Espagnol

Conserver la fiche 5

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