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LOGGING INCOME [6 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
OBS

Logging operations. Source :Income Tax Act, S. 127(2)(a).

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
DEF

Ensemble des travaux touchant l'exploitation forestière.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 127(2) (a).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Institutions
  • Banking
  • Forestry Operations
CONT

Logging tax deduction... 2/3 of any logging tax paid by the taxpayer to the government of a province in respect of income for the year from logging operations in the province...

Terme(s)-clé(s)
  • logging operations income

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Institutions financières
  • Banque
  • Exploitation forestière
CONT

[...] revenu pour l'année tiré des opérations forestières dans la province [...]

Terme(s)-clé(s)
  • revenu provenant d'une opération forestière
  • revenu d'une opération forestière

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T2 SCH 21 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T2 SCH 21 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Silviculture
DEF

The minimum utilization diameter of trees or logs that, based on current practices and conditions, will produce the largest total net income during the life of the(logging) operation.

Français

Domaine(s)
  • Sylviculture
OBS

diamètre marchand minimal : Diamètre minimal que doivent avoir des arbres ou des grumes pour qu'on en puisse obtenir des produits de valeur marchande. [Aux] U.S.A. «economic diameter limit» désigne le diamètre limite qui produit le revenu total net le plus élevé pendant la durée de l'exploitation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T2S(21), Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 6

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