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LOGGING TAX [16 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
OBS

Logging operations. Source : Income Tax Act, S. 127(2)(a).

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
DEF

Ensemble des travaux touchant l'exploitation forestière.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 127(2) (a).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 127(2)(b).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 127(2)(b).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Institutions
  • Banking
  • Forestry Operations
CONT

Logging tax deduction... 2/3 of any logging tax paid by the taxpayer to the government of a province in respect of income for the year from logging operations in the province...

Terme(s)-clé(s)
  • logging operations income

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Institutions financières
  • Banque
  • Exploitation forestière
CONT

[...] revenu pour l'année tiré des opérations forestières dans la province [...]

Terme(s)-clé(s)
  • revenu provenant d'une opération forestière
  • revenu d'une opération forestière

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Logging taxes paid to BC.

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Impôt sur les opérations forestières payé (C.-B.).

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T2S21 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T2S21 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T2 SCH 21 E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T2 SCH 21 F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Forestry Operations

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Exploitation forestière
OBS

Source(s) : guide T2 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1992-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T2S(21), Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1986-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

SROQ 1964

Espagnol

Conserver la fiche 16

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