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LOGICAL CLAUSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Artificial Intelligence
- Computer Programs and Programming
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- logical clause
1, fiche 1, Anglais, logical%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Intelligence artificielle
- Programmes et programmation (Informatique)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause logique
1, fiche 1, Français, clause%20logique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-09-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
- Stock Exchange
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- preference as to assets clause
1, fiche 2, Anglais, preference%20as%20to%20assets%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
This "preference as to assets" clause is found in most preferred share issues. Since the preferred shareholder has given up any claim on earnings beyond the agreed-upon dividend, it is logical that his position as a "limited shareholder" be buttressed by this prior claim on assets. 1, fiche 2, Anglais, - preference%20as%20to%20assets%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Bourse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause des droits de priorité sur l'actif
1, fiche 2, Français, clause%20des%20droits%20de%20priorit%C3%A9%20sur%20l%27actif
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Cette clause des «droits de priorité sur l'actif» se rencontre dans la plupart des émissions d'actions privilégiées. Puisque l'actionnaire privilégié a renoncé à son droit de participation aux bénéfices au-delà du dividende fixé, il est logique que sa situation, en tant qu'actionnaire «limité», soit renforcée par un droit prioritaire sur l'actif. 1, fiche 2, Français, - clause%20des%20droits%20de%20priorit%C3%A9%20sur%20l%27actif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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