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LONDON CONCLUSIONS [2 fiches]

Fiche 1 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • War and Peace (International Law)
OBS

In reference to Bosnia; conference held at Lancaster House, London, 8 and 9 December 1995. Also known as "the London Conclusions".

Terme(s)-clé(s)
  • London Conclusions
  • Conclusion of the Peace Implementation Conference

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Guerre et paix (Droit international)
Terme(s)-clé(s)
  • Conclusion de la Conférence sur la mise en œuvre de la paix

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
Terme(s)-clé(s)
  • Conclusión de la Conferencia de Aplicación de la Paz
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • War and Peace (International Law)
OBS

A diplomatic instrument, signed on Feb. 26, 1909, which contained the terms for an international law of naval warfare. To codify the principles of international maritime law in regard to prize cases(prize courts pass on the legality of capture at sea during wartime), experts from Austria-Hungary, Britain, France, Germany, Italy, Japan, the Netherlands, Russia, Spain, and the United States met in London in 1908. The 71 articles of the declaration embody their conclusions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

Expression abrégée qui désigne la Déclaration relative au droit de la guerre maritime signée à Londres le 26 février 1909.

Espagnol

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