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LONDON CONVENTION 1972 [5 fiches]

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Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Convention done at London, Moscow and Washington, March 27, 1972, and entered into force September 1, 1972. Canada deposited its Instrument of Accession on February 20, 1975; that same day, the Convention entered into force for Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Convention faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972 et entrée en vigueur le 1er septembre 1972. Le Canada a déposé son Instrument d'adhésion le 20 février 1975; ce même jour, la Convention est entrée en vigueur pour le Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Waste Management
OBS

The WAF has been developed by signatories to the London Convention, 1972, including Canada. It has two main features. First, it places new emphasis on progressively reducing the need to use oceans for waste disposal. This is consistent with the principle of pollution prevention and the goal of waste reduction advanced by the Government of Canada and in Agenda 21 of the 1992 United Nations Conference on Environment and Development. Secondly, it provides a scheme to integrate into a single process many factors for determining whether or not ocean disposal is the environmentally preferable and practical method for waste disposal. Many of the items that form part of the WAF scheme already appear in provisions of the current CEPA and in the current Ocean Dumping Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des déchets
OBS

Le Comité permanent a également recommandé que l'on incorpore le Cadre d'évaluation des déchets. Ce sont les signataires de la Convention de Londres de 1972, dont le Canada, qui ont élaboré le CED. Ce dispositif comprend deux principaux éléments. Il y a d'abord le nouvel accent que l'on met sur la réduction progressive du besoin de recourir aux océans pour éliminer les déchets. Cette orientation est conforme aux principes de la prévention de la pollution et à l'objectif de réduction des déchets que préconisent le gouvernement du Canada et Agenda 21, document de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (1992). Ensuite, ce dispositif offre un moyen d'intégrer en un seul processus les nombreux facteurs qui permettent de déterminer si l'immersion en mer est la méthode souhaitable et pratique d'éliminer les déchets en fonction des facteurs environnementaux. De nombreux éléments du CED sont déjà présents dans les dispositions de la LCPE actuelle et dans le Règlement sur l'immersion de déchets en mer, déjà en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Treaties and Conventions
  • Foreign Trade
OBS

IMO [International Maritime Organization] ;In reference to the London dumping Convention of 1972.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Traités et alliances
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Tratados y convenios
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Of the Marine Environment Division of IMO [International Meteorological Organization].

Terme(s)-clé(s)
  • Office for the London Convention

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
Terme(s)-clé(s)
  • Bureau de la Convention de Londres

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
Terme(s)-clé(s)
  • Oficina del Convenio de Londres
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Convention Titles (Meetings)
  • Water Pollution
OBS

Ocean dumping.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions (Réunions)
  • Pollution de l'eau
OBS

Source(s) : LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement] - mai 1995.

Espagnol

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