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LONDON DUMPING CONVENTION [8 fiches]

Fiche 1 2001-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Pollution
  • Environmental Management
OBS

A Multilateral Treaty with Canada

OBS

London, Washington, Moscow and Mexico, D.F., December 29, 1972

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pollution de l'eau
  • Gestion environnementale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Contaminación del agua
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Waste Management
OBS

The WAF has been developed by signatories to the London Convention, 1972, including Canada. It has two main features. First, it places new emphasis on progressively reducing the need to use oceans for waste disposal. This is consistent with the principle of pollution prevention and the goal of waste reduction advanced by the Government of Canada and in Agenda 21 of the 1992 United Nations Conference on Environment and Development. Secondly, it provides a scheme to integrate into a single process many factors for determining whether or not ocean disposal is the environmentally preferable and practical method for waste disposal. Many of the items that form part of the WAF scheme already appear in provisions of the current CEPA and in the current Ocean Dumping Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des déchets
OBS

Le Comité permanent a également recommandé que l'on incorpore le Cadre d'évaluation des déchets. Ce sont les signataires de la Convention de Londres de 1972, dont le Canada, qui ont élaboré le CED. Ce dispositif comprend deux principaux éléments. Il y a d'abord le nouvel accent que l'on met sur la réduction progressive du besoin de recourir aux océans pour éliminer les déchets. Cette orientation est conforme aux principes de la prévention de la pollution et à l'objectif de réduction des déchets que préconisent le gouvernement du Canada et Agenda 21, document de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (1992). Ensuite, ce dispositif offre un moyen d'intégrer en un seul processus les nombreux facteurs qui permettent de déterminer si l'immersion en mer est la méthode souhaitable et pratique d'éliminer les déchets en fonction des facteurs environnementaux. De nombreux éléments du CED sont déjà présents dans les dispositions de la LCPE actuelle et dans le Règlement sur l'immersion de déchets en mer, déjà en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • Waste Management
OBS

Repealed by the Canadian Environmental Protection Act.

OBS

The Ocean Dumping Control Act(ODCA) was passed by Parliament in 1975 to reflect Canada's commitment to marine environmental quality and to fulfill international obligations under the London Dumping Convention(LDC).

Terme(s)-clé(s)
  • Act to provide for the control of dumping of waste and other substances in the ocean
  • ODCA
  • LIDM

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Gestion des déchets
OBS

Abrogée par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Terme(s)-clé(s)
  • LIDM
  • ODCA

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Environmental Economics
  • Auditing (Accounting)
OBS

In reference to pollution from dumping. London Dumping Convention.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Économie environnementale
  • Vérification (Comptabilité)
Terme(s)-clé(s)
  • Critères pour la répartition des substances entres les annexes de la Convention de Londres

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Economía del medio ambiente
  • Verificación (Contabilidad)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Conferences and Colloquia: Organization

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Organisation de congrès et de conférences

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Organización de conferencias y coloquios
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Water Pollution
OBS

Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matters, 1972.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Treaties and Conventions
  • Foreign Trade
OBS

IMO [International Maritime Organization] ;In reference to the London dumping Convention of 1972.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Traités et alliances
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Tratados y convenios
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Radioactive Contamination
OBS

(Sea Dumping Radioactive Wastes).

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Pollution par radioactivité
OBS

d'après le doc. Inventaire des Activités internationales (Ministère de l'environnement).

Espagnol

Conserver la fiche 8

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