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LONG PAY SERVICE [6 fiches]

Fiche 1 2005-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour Law
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

Extended sick leave applied where an employee was sick for more than four days. The entitlement for extended sick leave was either full pay or three quarters pay and it depended on the employee's length of service... Employees could be on extended sick leave for up to 17 weeks based on acceptable medical evidence. After the 17 week period, the employee could apply for long term disability.

CONT

The federal Privacy Commissioner has found that PIPEDA [Personal Information Protection and Electronic Documents Act] authorizes an employer to require an employee on extended sick leave to consent to disclosure by his physician of medical information related to the employee’s illness.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Droit du travail
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Pour toute absence due à un congé de maladie prolongé, l'Université se réserve le droit d'exiger un certificat médical n'importe quand durant ou après l'absence.

CONT

Et comme c’est le cas pour un congé de maladie prolongé, vous pourriez être admissible à des prestations de maladie aux termes de l’assurance-emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
DEF

Telephone service that allows customers in an exchange to pay flat monthly or measured rates instead of long distance charges for calls to nearby exchange areas. Most exchanges in large metropolitan areas have EAS.

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
DEF

Service téléphonique qui permet aux abonnés d'une circonscription de faire des appels à des postes de circonscriptions avoisinantes moyennant un tarif mensuel fixe ou un tarif à la durée, plutôt que de payer des frais d'interurbain pour chaque communication du genre. Existe dans la plupart des circonscriptions des grands centres urbains.

Terme(s)-clé(s)
  • service téléphonique de secteur étendu

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Pricing (Rail Transport)
  • Freight Service (Rail Transport)
OBS

Within the Transportation Department, a section whose primary function is the administration of the car hire account. The car hire account includes the payment(a) of all car hire earned including reclaims and incentive car hire to foreign roads for the use of their equipment operating on line;(b) of all private car mileage earned to car owners for covered hoppers, refrigerator cars, tank cars(including the maintenance of the equalization account), etc. ;(c) of rental charges on all the equipment leased on a long or short term basis. In addition, Car Accounting ensures that foreign lines pay the home road the car hire due on its equipment. Car Accounting also issues the bills against individual firms for car hire expenses when the equipment is used for in-plant service or other purposes, as the use of scale test cars for private scale testing. Car Accounting provides running records on request, processes claims, etc.

OBS

Term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Tarification (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
OBS

Au sein du service Transport, section dont la fonction essentielle est d'administrer le compte des redevances d'utilisation et de location des wagons. Ce compte inclut le paiement (a) de toutes les redevances d'utilisation de wagons, des remboursements et des tarifs d'encouragement aux réseaux étrangers pour l'usage de leurs wagons sur un autre réseau; (b) des redevances de parcours de wagons de particuliers aux propriétaires de wagons-trémies couverts, de wagons frigorifiques ou réfrigérants, de wagons-citernes (y compris la tenue du compte de régularisation), etc.; (c) des redevances de location pour le matériel pris à bail à court ou à long terme. De plus, la Comptabilité des wagons s'occupe de percevoir des réseaux étrangers les redevances d'utilisation de wagons dont son propre réseau est propriétaire ou locataire. Elle impute également des redevances d'utilisation aux entreprises privées qui emploient des wagons de son réseau pour leur service interne ou à d'autres fins, comme l'étalonnage des ponts-bascules privés par des véhicules-étalons. La Comptabilité des wagons fournit des rapports courants sur demande, traite les réclamations, etc.

OBS

Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

FM/MG

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
OBS

(Tel. News) service policy booklet voir booklet long service pay-voir pay general service garage-voir garage car attendant service-voir attendant

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

(exercé par) (CC pompiers 28-05)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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