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LONG TERM CREDIT [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Loans
CONT

long-term credit for capital projects, to extend long-term credit

Terme(s)-clé(s)
  • long term credit

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Prêts et emprunts
CONT

crédit à long terme pour les projets d'investissement, offrir un crédit à long terme

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Préstamos
CONT

crédito a largo plazo para los proyectos de inversión, conceder un crédito a largo plazo

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Loans
  • Agricultural Economics
OBS

The Farm Improvement Loans Act was repealed in 2009.

OBS

Farm Improvement Loans Act: short title.

OBS

An Act to encourage the provision of intermediate term and short term credit to farmers for the improvement and development of farms and for the improvement of living conditions thereon :long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Prêts et emprunts
  • Économie agricole
OBS

La Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles a été abrogé en 2009.

OBS

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles : titre abrégé.

OBS

Loi favorisant l'ouverture, aux agriculteurs, d'un crédit à moyen et à court terme destiné à augmenter la productivité des exploitations agricoles et à y améliorer les conditions d'existence : titre intégral.

Espagnol

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Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

Short title: Farm Credit Canada Act. The Farm Credit Canada Act replaces the Farm Credit Corporation Act.

OBS

In 1993, the Farm Credit Corporation Act replaced the both acts : Farm Syndicates Credit Act and Farm Credit Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Économie agricole
OBS

Titre abrégé : Loi sur Financement agricole Canada. La Loi sur Financement agricole Canada remplace la Loi sur la Société du crédit agricole.

OBS

En 1993, la Loi sur la Société du crédit agricole remplaçait les lois suivantes : Loi sur le crédit aux groupements agricoles et Loi sur le crédit agricole.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Economía agrícola
OBS

Crédito Agrícola de Canadá se escribe con mayúsculas porque corresponde al nombre de una empresa estatal.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

Chapter F-1.2 is replaced by the Act respecting the Société de financement agricole (chapter S-11.0101). (1992, c.32, s.41).

OBS

Chapter A-18, C-75, C-75.1, C-77, C-79, E-12.1, M-36, P-20 is replaced by the Act respecting farm financing (Chapter F-1.2) (1987, c.86, s.153).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Économie agricole
OBS

Le chapitre F-1.2 est remplacé par la Loi sur la Société de financement agricole (chapitre S-11.0101). (1992, c.32, a.41).

OBS

Le chapitre A-18, C-75, C-75.1, C-77, C-79, E-12.1, M-36, P-20 est remplacé par la Loi sur le financement agricole (chapitre F-1.2). (1987, c.86, a.153).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Mining Engineering
CONT

Senior mining companies are known entities with established assets, earnings records and credit ratings. Mine financing for such senior companies can therefore usually be arranged through normal capital market channels-an underwriting or private placement of debt or long term notes or the sale of common or preferred shares. Direct bank loans are also often available and in many cases capital can simply be raised internally from retained earnings and cash flow.

Terme(s)-clé(s)
  • senior mining concern

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Génie minier
CONT

Les grandes sociétés minières sont des entreprises qui ont des biens, qui réalisent des bénéfices et qui sont solvables. Le financement minier pour ces grandes sociétés peut donc habituellement être effectué par l'intermédiaire des circuits habituels du marché des capitaux - une souscription à forfait ou le placement privé de titres d'emprunt ou de billets à long terme ou la vente d'actions ordinaires ou privilégiées. Elles peuvent aussi souvent effectuer des emprunts bancaires directs et, dans de nombreux cas, se procurer des capitaux à même leurs bénéfices non répartis et leurs fonds autogénérés.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

(par ex. obtenir un) D.M. 25/4/75 P.L.F. 16/12/72

Espagnol

Conserver la fiche 8

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