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LONG TERM OWNERSHIP [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-10-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Nuclear Law
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- long-term ownership 1, fiche 1, Anglais, long%2Dterm%20ownership
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Similarly, the Mayor of the Town of Saugeen Shores, while supporting the five-year term, expressed the need for an interim review, particularly to address questions about the long-term ownership and removal of the waste at the end of the BNPD [Bruce Nuclear Power Development] production cycle. 1, fiche 1, Anglais, - long%2Dterm%20ownership
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- long term ownership
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit nucléaire
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- propriété à long terme
1, fiche 1, Français, propri%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A0%20long%20terme
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
De même, le maire de la Ville de Saugeen Shores, tout en appuyant la période d'autorisation de cinq ans, a souligné la nécessité d'un examen provisoire, en particulier des questions concernant la propriété à long terme et le retrait des déchets à la fin du cycle de production du complexe nucléaire de Bruce. 1, fiche 1, Français, - propri%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A0%20long%20terme
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-09-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- non-acceptance of work
1, fiche 2, Anglais, non%2Dacceptance%20of%20work
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In the case of large, long term contracts for supply of works, buildings, major systems or equipment where physical ownership has not been transferred, calculation of liabilities should be based on the percentage of work completed which has not been paid. Acceptance or non-acceptance of work or product completed should be taken into account in determining the amount to be recorded, but only significant or total rejection of the product or performance should be considered as cause for not recording a liability. Otherwise, the best estimate available should be used. 1, fiche 2, Anglais, - non%2Dacceptance%20of%20work
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- refus des travaux
1, fiche 2, Français, refus%20des%20travaux
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas d'importants contrats à long terme pour l'exécution de travaux et la fourniture de bâtiments, d'équipements ou de systèmes majeurs où la propriété matérielle n'a pas été transmise, le calcul des éléments de passif doit être fondé sur le pourcentage des travaux achevés qui n'a pas été payé. Il faut tenir compte de l'acceptation ou du refus des travaux achevés ou des biens pour déterminer le montant à inscrire. Seul le rejet substantiel ou total du bien ou de la prestation doit être considéré comme motif pour ne pas inscrire un élément de passif, sinon il faut se servir de la meilleure estimation possible. 1, fiche 2, Français, - refus%20des%20travaux
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-09-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- large contract
1, fiche 3, Anglais, large%20contract
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
In the case of large, long term contracts for supply of works, buildings, major systems or equipment where physical ownership has not been transferred, calculation of liabilities should be based on the percentage of work completed which has not been paid. Acceptance or non-acceptance of work or product completed should be taken into account in determining the amount to be recorded, but only significant or total rejection of the product or performance should be considered as cause for not recording a liability. Otherwise, the best estimate available should be used. 1, fiche 3, Anglais, - large%20contract
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 3, La vedette principale, Français
- important contrat
1, fiche 3, Français, important%20contrat
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas d'importants contrats à long terme pour l'exécution de travaux et la fourniture de bâtiments, d'équipements ou de systèmes majeurs où la propriété matérielle n'a pas été transmise, le calcul des éléments de passif doit être fondé sur le pourcentage des travaux achevés qui n'a pas été payé. Il faut tenir compte de l'acceptation ou du refus des travaux achevés ou des biens pour déterminer le montant à inscrire. Seul le rejet substantiel ou total du bien ou de la prestation doit être considéré comme motif pour ne pas inscrire un élément de passif, sinon il faut se servir de la meilleure estimation possible. 1, fiche 3, Français, - important%20contrat
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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