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LONG VACATION SITTINGS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Phraseology
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sittings in vacation
1, fiche 1, Anglais, sittings%20in%20vacation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Sittings in vacation or on Holiday. The court may sit in the Long Vacation or the Christmas Vacation or on a holiday if it deems it in the interests of justice to do so. 2, fiche 1, Anglais, - sittings%20in%20vacation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Phraséologie
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- séance de vacances
1, fiche 1, Français, s%C3%A9ance%20de%20vacances
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Séances de vacances ou de jour férié. La Cour peut siéger pendant les grandes vacances ou les vacances de Noël ou pendant un jour férié si elle estime que c'est dans l'intérêt de la justice d'agir ainsi. 2, fiche 1, Français, - s%C3%A9ance%20de%20vacances
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-09-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- long vacation sittings
1, fiche 2, Anglais, long%20vacation%20sittings
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Long Vacation Sittings 2, fiche 2, Anglais, Long%20Vacation%20Sittings
correct, pluriel
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Phraséologie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- séance des grandes vacances
1, fiche 2, Français, s%C3%A9ance%20des%20grandes%20vacances
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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