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LORDS DAY ACT [9 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-05-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Lord's Day(P. E. I.) Act
1, fiche 1, Anglais, Lord%27s%20Day%28P%2E%20E%2E%20I%2E%29%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Lord's Day (P.E.I.) Act
1, fiche 1, Français, Lord%27s%20Day%20%28P%2EE%2EI%2E%29%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites. 2, fiche 1, Français, - Lord%27s%20Day%20%28P%2EE%2EI%2E%29%20Act
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-12-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Lord's Day(Nova Scotia) Act
1, fiche 2, Anglais, Lord%27s%20Day%28Nova%20Scotia%29%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Lord's Day (Nova Scotia) Act
1, fiche 2, Français, Lord%27s%20Day%20%28Nova%20Scotia%29%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites. 2, fiche 2, Français, - Lord%27s%20Day%20%28Nova%20Scotia%29%20Act
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Lord's Day Act
1, fiche 3, Anglais, Lord%27s%20Day%20Act
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur le dimanche
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20le%20dimanche
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-09-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- The Lord's Day(Saskatchewan) Act
1, fiche 4, Anglais, The%20Lord%27s%20Day%28Saskatchewan%29%20Act
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for Certain Exceptions to the Lord's Day Act(Canada) 1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20Certain%20Exceptions%20to%20the%20Lord%27s%20Day%20Act%28Canada%29
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- The Lord's Day (Saskatchewan) Act
1, fiche 4, Français, The%20Lord%27s%20Day%20%28Saskatchewan%29%20Act
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- An Act to provide for Certain Exceptions to the Lord's Day Act (Canada) 1, fiche 4, Français, An%20Act%20to%20provide%20for%20Certain%20Exceptions%20to%20the%20Lord%27s%20Day%20Act%20%28Canada%29
correct
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Les lois de Saskatchewan ne sont pas traduites. 2, fiche 4, Français, - The%20Lord%27s%20Day%20%28Saskatchewan%29%20Act
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-04-13
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Lord's Day Act
1, fiche 5, Anglais, Lord%27s%20Day%20Act
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Sunday Observance Act
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur le dimanche
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20le%20dimanche
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- Loi du dimanche 2, fiche 5, Français, Loi%20du%20dimanche
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Loi de l'observance du dimanche
- Loi sur le repos dominical
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-11-09
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- The Alberta Lord's Day Act
1, fiche 6, Anglais, The%20Alberta%20Lord%27s%20Day%20Act
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- The Alberta Lord's Day Act
1, fiche 6, Français, The%20Alberta%20Lord%27s%20Day%20Act
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1988-01-08
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Lord's Day(Manitoba) Act
1, fiche 7, Anglais, Lord%27s%20Day%28Manitoba%29%20Act
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Loi sur le dimanche (Manitoba)
1, fiche 7, Français, Loi%20sur%20le%20dimanche%20%28Manitoba%29
correct
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1987-02-16
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Lord's Day Act
1, fiche 8, Anglais, Lord%27s%20Day%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Loi sur le dimanche
1, fiche 8, Français, Loi%20sur%20le%20dimanche
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1983-06-07
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Lord's Day Act Board
1, fiche 9, Anglais, Lord%27s%20Day%20Act%20Board
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Commission chargée de l'application de la Loi sur le dimanche
1, fiche 9, Français, Commission%20charg%C3%A9e%20de%20l%27application%20de%20la%20Loi%20sur%20le%20dimanche
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 9, Français, - Commission%20charg%C3%A9e%20de%20l%27application%20de%20la%20Loi%20sur%20le%20dimanche
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
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