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LOSS ALLOWANCE [11 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- terminal loss
1, fiche 1, Anglais, terminal%20loss
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Currently when a taxpayer demolishes a building, any unclaimed capital cost allowance is deductible as a terminal loss. 2, fiche 1, Anglais, - terminal%20loss
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 20(16). 3, fiche 1, Anglais, - terminal%20loss
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- perte finale
1, fiche 1, Français, perte%20finale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Perte dont peut se prévaloir un contribuable aux fins de l'impôt lorsqu'il n'y a plus aucun bien dans une catégorie de biens amortissables qui, toutefois, comporte encore un solde. Le reliquat ainsi constaté peut être déduit du bénéfice imposable dans l'exercice où il apparaît. 2, fiche 1, Français, - perte%20finale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 20(16). 3, fiche 1, Français, - perte%20finale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-03-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Military Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- allowance – loss of operational allowances
1, fiche 2, Anglais, allowance%20%26ndash%3B%20loss%20of%20operational%20allowances
correct, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ALOA 1, fiche 2, Anglais, ALOA
correct, uniformisé
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
allowance – loss of operational allowances; ALOA : designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 2, fiche 2, Anglais, - allowance%20%26ndash%3B%20loss%20of%20operational%20allowances
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- indemnité – perte d’indemnités opérationnelles
1, fiche 2, Français, indemnit%C3%A9%20%26ndash%3B%20perte%20d%26rsquo%3Bindemnit%C3%A9s%20op%C3%A9rationnelles
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
- IPIO 1, fiche 2, Français, IPIO
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
indemnité – perte d’indemnités opérationnelles; IPIO : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 2, fiche 2, Français, - indemnit%C3%A9%20%26ndash%3B%20perte%20d%26rsquo%3Bindemnit%C3%A9s%20op%C3%A9rationnelles
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-01-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Environmental Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- consumptive use allowance
1, fiche 3, Anglais, consumptive%20use%20allowance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Consumptive Use :-means that portion, above the applicable Annex 2001 allowable loss threshold or consumptive use allowance(whichever is greater), withdrawn or withheld from the Great Lakes Basin that is lost or otherwise not returned to the Great Lakes Basin due to evaporation, incorporation into products, or other processes. 1, fiche 3, Anglais, - consumptive%20use%20allowance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion environnementale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- allocation pour la consommation
1, fiche 3, Français, allocation%20pour%20la%20consommation
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Ententes de mise en œuvre de l'annexe de 2001 de la Charte des Grands Lacs. Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Ces ententes contiennent essentiellement une série de normes qui s'appliqueraient aux prélèvements d'eau. En résumé, des permis ne seraient accordés pour des prélèvements d'eau que si les critères suivants sont remplis : aucune autre possibilité n'existe, tel que conserver l'approvisionnement actuel en eau; les prélèvements sont limités à des quantités raisonnables en rapport avec les objectifs proposés; toute l'eau prélevée est retournée dans le bassin hydrologique du même Grand Lac, moins une allocation pour la consommation. 1, fiche 3, Français, - allocation%20pour%20la%20consommation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2015-09-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- permanent impairment allowance
1, fiche 4, Anglais, permanent%20impairment%20allowance
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The permanent impairment allowance is a financial benefit which is paid to veterans for life to compensate for the loss of employment potential and career advancement opportunities caused by disabilities suffered while serving in the Canadian Armed Forces. 1, fiche 4, Anglais, - permanent%20impairment%20allowance
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- allocation pour déficience permanente
1, fiche 4, Français, allocation%20pour%20d%C3%A9ficience%20permanente
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Cette allocation est une prestation financière versée à vie aux anciens combattants afin de compenser la perte de possibilités d’emploi et de perfectionnement professionnel résultant des incapacités subies en cours de service au sein des Forces armées canadiennes. 1, fiche 4, Français, - allocation%20pour%20d%C3%A9ficience%20permanente
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2015-09-09
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- permanent impairment allowance supplement
1, fiche 5, Anglais, permanent%20impairment%20allowance%20supplement
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
This new benefit will provide additional financial security by guaranteeing that the income of eligible recipients after age 65 does not fall below 70 per cent of pre-65 income provided through National Defence's Service Income Security Insurance Plan and through Veterans Affairs Canada's earnings loss benefit, permanent impairment allowance and permanent impairment allowance supplement. 1, fiche 5, Anglais, - permanent%20impairment%20allowance%20supplement
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 5, La vedette principale, Français
- supplément de l'allocation pour déficience permanente
1, fiche 5, Français, suppl%C3%A9ment%20de%20l%27allocation%20pour%20d%C3%A9ficience%20permanente
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Cette nouvelle allocation offrira une sécurité financière supplémentaire en garantissant que le revenu des prestataires admissibles après l’âge de 65 ans ne soit pas réduit à moins de 70 % du revenu avant l’âge de 65 ans versé au titre du Régime d’assurance-revenu militaire du ministère de la Défense nationale et de l'allocation pour perte de revenus, de l’allocation pour déficience permanente et du supplément de l'allocation pour déficience permanente d’Anciens Combattants Canada. 1, fiche 5, Français, - suppl%C3%A9ment%20de%20l%27allocation%20pour%20d%C3%A9ficience%20permanente
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2008-06-25
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Taxation
- Accounting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Capital Cost Allowance Recapture and Terminal Loss
1, fiche 6, Anglais, Capital%20Cost%20Allowance%20Recapture%20and%20Terminal%20Loss
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Interpretation Bulletin IT-478R2. 2, fiche 6, Anglais, - Capital%20Cost%20Allowance%20Recapture%20and%20Terminal%20Loss
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Fiscalité
- Comptabilité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Déduction pour amortissement - Récupération et perte finale
1, fiche 6, Français, D%C3%A9duction%20pour%20amortissement%20%2D%20R%C3%A9cup%C3%A9ration%20et%20perte%20finale
correct, nom féminin, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Bulletin d'interprétation IT-478R2. 2, fiche 6, Français, - D%C3%A9duction%20pour%20amortissement%20%2D%20R%C3%A9cup%C3%A9ration%20et%20perte%20finale
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2006-10-05
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- bad debt expense
1, fiche 7, Anglais, bad%20debt%20expense
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- bad-debt expense 2, fiche 7, Anglais, bad%2Ddebt%20expense
correct
- provision for bad debts 1, fiche 7, Anglais, provision%20for%20bad%20debts
correct
- provision for doubtful accounts 1, fiche 7, Anglais, provision%20for%20doubtful%20accounts
correct
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
The account to which is charged periodically, usually with an offsetting credit to a reserve or allowance for bad debts, the estimated loss from uncollectible accounts based, for example, on a percentage of(credit) sales for the period, a percentage of outstanding accounts at the end of the period, or a review of the individual accounts : in each case, any balance remaining in the reserve from past periods being taken into consideration. 2, fiche 7, Anglais, - bad%20debt%20expense
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 7, La vedette principale, Français
- créances douteuses
1, fiche 7, Français, cr%C3%A9ances%20douteuses
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- créances estimées irrécouvrables 1, fiche 7, Français, cr%C3%A9ances%20estim%C3%A9es%20irr%C3%A9couvrables
correct, nom féminin, pluriel
- dotation à la provision pour créances douteuses 1, fiche 7, Français, dotation%20%C3%A0%20la%20provision%20pour%20cr%C3%A9ances%20douteuses
correct, nom féminin
- dotation à la provision pour créances irrécouvrables 1, fiche 7, Français, dotation%20%C3%A0%20la%20provision%20pour%20cr%C3%A9ances%20irr%C3%A9couvrables
correct, nom féminin
- dotation à la provision pour dépréciation des créances 1, fiche 7, Français, dotation%20%C3%A0%20la%20provision%20pour%20d%C3%A9pr%C3%A9ciation%20des%20cr%C3%A9ances
correct, nom féminin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Compte de charges dans lequel on enregistre les montants estimatifs de créances irrécouvrables à imputer à l'exercice au cours duquel les produits correspondants sont constatés ou dès qu'apparaît une perte probable. 1, fiche 7, Français, - cr%C3%A9ances%20douteuses
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
La contrepartie de la charge estimative est portée au crédit du compte Provision pour créances douteuses. 1, fiche 7, Français, - cr%C3%A9ances%20douteuses
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
En Belgique, comme les créances douteuses ne peuvent faire l'objet de provisions, on parle de «réduction de valeur sur créances». 1, fiche 7, Français, - cr%C3%A9ances%20douteuses
Record number: 7, Textual support number: 3 OBS
créances douteuses; créances estimées irrécouvrables : termes habituellement utilisés au pluriel. 2, fiche 7, Français, - cr%C3%A9ances%20douteuses
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- créances irrécouvrables
- créance irrécouvrable
- créance douteuse
- créance estimée irrécouvrable
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1995-01-18
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- percentage loss
1, fiche 8, Anglais, percentage%20loss
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Amounts to be included in the allowance should be based on the best estimate of all or any amounts that may not be collected. Estimates can be made on the basis of knowledge of individual accounts or on the basis of past experience using percentage loss calculations. 1, fiche 8, Anglais, - percentage%20loss
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 8, La vedette principale, Français
- pourcentage de pertes
1, fiche 8, Français, pourcentage%20de%20pertes
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Les montants à inclure dans la provision devraient être établis selon la meilleure estimation de toutes les sommes susceptibles de ne pas être recouvrées. Pour effectuer cette estimation, il faut examiner chaque compte ou se fonder sur des données antérieures en utilisant une base de calcul selon un pourcentage de pertes. 1, fiche 8, Français, - pourcentage%20de%20pertes
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1994-09-19
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- loss allowance 1, fiche 9, Anglais, loss%20allowance
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
(art. 6, Brewery Regulations / Règlement sur les brasseries) 1, fiche 9, Anglais, - loss%20allowance
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 9, La vedette principale, Français
- déduction pour perte 1, fiche 9, Français, d%C3%A9duction%20pour%20perte
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1988-07-11
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- allowance for vacancy and income loss
1, fiche 10, Anglais, allowance%20for%20vacancy%20and%20income%20loss
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
That amount deducted from Potential Annual Gross Income to reflect the effect of probable vacancy and turnover, or non-payment of rent by tenants; commonly expressed as a percentage of Potential Annual Gross Income and then converted to a dollar figure; the percentage of vacancy and income loss is the complement of the occupancy ratio. 1, fiche 10, Anglais, - allowance%20for%20vacancy%20and%20income%20loss
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 10, La vedette principale, Français
- déduction pour inoccupations et pertes de revenu
1, fiche 10, Français, d%C3%A9duction%20pour%20inoccupations%20et%20pertes%20de%20revenu
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1981-02-06
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- bad debts
1, fiche 11, Anglais, bad%20debts
correct, pluriel
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 DEF
An account to which is charged periodically, usually with an offsetting credit to a reserve or allowance for bad debts, the estimated loss from uncollectible accounts(...) 1, fiche 11, Anglais, - bad%20debts
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
In this case, the English and French terms are account headings for accounts in which unpaid, irrecoverable debts (i.e. bad debts) are recorded. 2, fiche 11, Anglais, - bad%20debts
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 11, La vedette principale, Français
- créances irrécouvrables
1, fiche 11, Français, cr%C3%A9ances%20irr%C3%A9couvrables
correct, pluriel
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Ne pas confondre "créances irrécouvrables" et "créances douteuses". La première notion exclut la possibilité de recouvrement, tandis que la deuxième permet de ne pas écarter cette possibilité. 2, fiche 11, Français, - cr%C3%A9ances%20irr%C3%A9couvrables
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
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