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LOSS ALLOWANCE [11 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Currently when a taxpayer demolishes a building, any unclaimed capital cost allowance is deductible as a terminal loss.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 20(16).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Perte dont peut se prévaloir un contribuable aux fins de l'impôt lorsqu'il n'y a plus aucun bien dans une catégorie de biens amortissables qui, toutefois, comporte encore un solde. Le reliquat ainsi constaté peut être déduit du bénéfice imposable dans l'exercice où il apparaît.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 20(16).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
OBS

allowanceloss of operational allowances; ALOA : designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

indemnité – perte d’indemnités opérationnelles; IPIO : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

Consumptive Use :-means that portion, above the applicable Annex 2001 allowable loss threshold or consumptive use allowance(whichever is greater), withdrawn or withheld from the Great Lakes Basin that is lost or otherwise not returned to the Great Lakes Basin due to evaporation, incorporation into products, or other processes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Ententes de mise en œuvre de l'annexe de 2001 de la Charte des Grands Lacs. Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Ces ententes contiennent essentiellement une série de normes qui s'appliqueraient aux prélèvements d'eau. En résumé, des permis ne seraient accordés pour des prélèvements d'eau que si les critères suivants sont remplis : aucune autre possibilité n'existe, tel que conserver l'approvisionnement actuel en eau; les prélèvements sont limités à des quantités raisonnables en rapport avec les objectifs proposés; toute l'eau prélevée est retournée dans le bassin hydrologique du même Grand Lac, moins une allocation pour la consommation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The permanent impairment allowance is a financial benefit which is paid to veterans for life to compensate for the loss of employment potential and career advancement opportunities caused by disabilities suffered while serving in the Canadian Armed Forces.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
OBS

Cette allocation est une prestation financière versée à vie aux anciens combattants afin de compenser la perte de possibilités d’emploi et de perfectionnement professionnel résultant des incapacités subies en cours de service au sein des Forces armées canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
OBS

This new benefit will provide additional financial security by guaranteeing that the income of eligible recipients after age 65 does not fall below 70 per cent of pre-65 income provided through National Defence's Service Income Security Insurance Plan and through Veterans Affairs Canada's earnings loss benefit, permanent impairment allowance and permanent impairment allowance supplement.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
OBS

Cette nouvelle allocation offrira une sécurité financière supplémentaire en garantissant que le revenu des prestataires admissibles après l’âge de 65 ans ne soit pas réduit à moins de 70 % du revenu avant l’âge de 65 ans versé au titre du Régime d’assurance-revenu militaire du ministère de la Défense nationale et de l'allocation pour perte de revenus, de l’allocation pour déficience permanente et du supplément de l'allocation pour déficience permanente d’Anciens Combattants Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
  • Accounting
OBS

Interpretation Bulletin IT-478R2.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
  • Comptabilité
OBS

Bulletin d'interprétation IT-478R2.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The account to which is charged periodically, usually with an offsetting credit to a reserve or allowance for bad debts, the estimated loss from uncollectible accounts based, for example, on a percentage of(credit) sales for the period, a percentage of outstanding accounts at the end of the period, or a review of the individual accounts : in each case, any balance remaining in the reserve from past periods being taken into consideration.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte de charges dans lequel on enregistre les montants estimatifs de créances irrécouvrables à imputer à l'exercice au cours duquel les produits correspondants sont constatés ou dès qu'apparaît une perte probable.

OBS

La contrepartie de la charge estimative est portée au crédit du compte Provision pour créances douteuses.

OBS

En Belgique, comme les créances douteuses ne peuvent faire l'objet de provisions, on parle de «réduction de valeur sur créances».

OBS

créances douteuses; créances estimées irrécouvrables : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • créances irrécouvrables
  • créance irrécouvrable
  • créance douteuse
  • créance estimée irrécouvrable

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Amounts to be included in the allowance should be based on the best estimate of all or any amounts that may not be collected. Estimates can be made on the basis of knowledge of individual accounts or on the basis of past experience using percentage loss calculations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
CONT

Les montants à inclure dans la provision devraient être établis selon la meilleure estimation de toutes les sommes susceptibles de ne pas être recouvrées. Pour effectuer cette estimation, il faut examiner chaque compte ou se fonder sur des données antérieures en utilisant une base de calcul selon un pourcentage de pertes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(art. 6, Brewery Regulations / Règlement sur les brasseries)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

That amount deducted from Potential Annual Gross Income to reflect the effect of probable vacancy and turnover, or non-payment of rent by tenants; commonly expressed as a percentage of Potential Annual Gross Income and then converted to a dollar figure; the percentage of vacancy and income loss is the complement of the occupancy ratio.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1981-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An account to which is charged periodically, usually with an offsetting credit to a reserve or allowance for bad debts, the estimated loss from uncollectible accounts(...)

OBS

In this case, the English and French terms are account headings for accounts in which unpaid, irrecoverable debts (i.e. bad debts) are recorded.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
OBS

Ne pas confondre "créances irrécouvrables" et "créances douteuses". La première notion exclut la possibilité de recouvrement, tandis que la deuxième permet de ne pas écarter cette possibilité.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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