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LOSS CARRY-BACK [6 fiches]

Fiche 1 2008-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Under income tax legislation, the right to apply a current loss against the taxable income of prior periods.

CONT

Request for a loss carryback.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Report d'une perte fiscale sur le ou les exercices précédents en conformité avec les dispositions d'une loi fiscale, qui est effectué en vue de récupérer des impôts versés au cours de ces exercices.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Form T3A, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formule T3A, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T2A E of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T2A F de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

unapplied limited partnership loss from PRE-BANK available for carry-back.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
OBS

For all self-employed fields, refer to the section entitled Self-Employed Income-General Instructions in TOM 40(10) 5. 5(135-143)(1)(A) to(C) for instructions concerning dressing of gross and net income fields, subcode requirements and action to be taken on loss carry-back requests.

OBS

Terminology used at Revenue Canada (Termicom).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
OBS

Terminologie en usage à Revenu Canada (Termicom).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T1A, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule T1A, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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