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LOSS CARRYBACK [5 fiches]

Fiche 1 2010-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dans l'état des résultats (ou compte de résultat), économie d'impôts imputée à l'exercice, généralement établie sur le montant du report en arrière de la perte fiscale de l'exercice considéré par application des dispositions de la législation fiscale, et correspondant au montant des impôts antérieurs que l'entreprise a le droit de récupérer.

Terme(s)-clé(s)
  • impôt antérieur recouvrable

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency’s form T1A E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire T1A F de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term that figures on Canada Revenue Agency's form T1A intitled "Request for loss carryback".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme qui figure sur le formulaire T1A de l'Agence du revenu du Canada intitulé « Demande de report rétrospectif d'une perte ».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Under income tax legislation, the right to apply a current loss against the taxable income of prior periods.

CONT

Request for a loss carryback.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Report d'une perte fiscale sur le ou les exercices précédents en conformité avec les dispositions d'une loi fiscale, qui est effectué en vue de récupérer des impôts versés au cours de ces exercices.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Form T3A, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formule T3A, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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