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LOSS COMPANIONSHIP [7 fiches]

Fiche 1 2026-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Civil Liability (civil law)
OBS

loss of consortium : In many Canadian provinces, loss of consortium is an obsolete legal recourse where a spouse can claim damages to the person by whose fault he or she was deprived of the companionship of their spouse.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la responsabilité civile (droit civil)
CONT

Au Québec, le néologisme «perte de compagnonnage» renvoie au cas où l'un des conjoints réclame une indemnité pour «la privation temporaire ou permanente des services, de l'affection, de l'amour et des relations sexuelles, à la suite de l'incapacité physique ou mentale subie par l'autre».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

perte de compagnie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

The loss of benefits, such as society, affection and companionship, that a person receives from a child with whom that person has a special bond, not necessarily arising from a filial tie.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

La perte de consortium de l'enfant vise l'ensemble des avantages qu'une personne tire des liens particuliers qu'elle entretient avec un enfant, sans que ces liens découlent nécessairement d'un rapport filial.

OBS

perte de consortium de l'enfant : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

A parent's loss of his or her child's society, affection, and companionship.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

La perte de consortium filial désigne la perte des avantages que le parent tire de la relation avec son enfant.

OBS

perte de consortium filial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

A child's loss of his or her parent's society, affection and companionship.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

perte de consortium parental : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

The husband's remedy was originally tied to the notion of loss of "services. "Gradually, it seems to have become recognized that the value of the conjugal relationship to him consisted not only in his wife's domestic assistance and the care of children, but also in the less tangible elements of her comfort and companionship...

OBS

services; servitium: in modern law these terms encompass the mutual services that the spouses owe each other as a consequence of the marriage state.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

services : ce terme désignait traditionnellement les services domestiques que l'épouse était tenue de rendre à son époux. Aujourd'hui, ce terme fait référence aux services mutuels que se doivent les époux en raison du mariage.

OBS

services : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Rights and Freedoms
OBS

Source: (Ontario) Family Law Reform Act, art. 61(2)e).

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droits et libertés

Espagnol

Conserver la fiche 7

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