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LOSS COMPLIANCE [4 fiches]

Fiche 1 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

[Revenue Canada] implemented changes to the T1 Individual taxpayer requested adjustment program and related systems, including the introduction of risk-scoring to identify those files which may warrant closer examination.

CONT

[Revenue Canada] implemented a collections follow-up system utilizing risk scoring and account streaming logic to route accounts according to compliance patterns and potential for loss.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

[Revenu Canada] a mis en œuvre des modifications au programme de redressements demandés par les contribuables sur la déclaration T1 des particuliers et aux systèmes connexes, y compris l'instauration d'une cote de risque servant à reconnaître les déclarations susceptibles de justifier un examen plus poussé.

CONT

[Revenu Canada] a mis en œuvre un système de suivi des mesures de recouvrement qui fait appel à une cotation des risques et à une logique de cheminement des comptes qui permettent de diriger les comptes vers les endroits appropriés en fonction des tendances de l'observation et des pertes susceptibles de se produire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

[Revenue Canada] implemented a collections follow-up system utilizing risk scoring and account streaming logic to route accounts according to compliance patterns and potential for loss.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

[Revenu Canada] a mis en œuvre un système de suivi des mesures de recouvrement qui fait appel à une cotation des risques et à une logique de cheminement des comptes qui permettent de diriger les comptes vers les endroits appropriés en fonction des tendances de l'observation et des pertes susceptibles de se produire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

This short overview of Canadian legislation on citizenship at birth, and loss of citizenship, is illustrative of Canadian compliance with obligations under the 1961 Convention.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'article 14 (qui fait déjà partie de la Loi actuelle sur la Citoyenneté) prévoit la perte de la citoyenneté à l'âge de 28 ans pour certains citoyens canadiens nés à l'étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rheology

Français

Domaine(s)
  • Rhéologie
OBS

l'inverse du module complexe est appelé complaisance complexe. (...) Sa partie imaginaire est (...) la --.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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