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LOSS CONTINGENCY [2 fiches]

Fiche 1 2006-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Perte pouvant découler d'une éventualité existant à la date de clôture de la période.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Stock Exchange
  • Investment
OBS

The National Contingency Fund was established in 1969 by the IDA and Canadian stock exchanges. The fund covers Member firms of the IDA and of the Toronto, Montreal, Vancouver and Alberta stock exchanges. Its purpose is to provide financial assistance, in appropriate circumstances, to clients of a Member who suffer financial loss due to the failure of the Member.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

Il a été créé en 1969 par l'ACCOVAM et les bourses canadiennes. Ce fonds couvre les firmes membres de l'ACCOVAM et des bourses de Toronto, Montréal, Vancouver et de l'Alberta. Il est destiné à apporter une aide financière, lorsque cela s'impose, aux clients d'une firme membre qui ont subi une perte financière suite à un défaut de paiement de cette dernière.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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