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LOSS CONTROL PROGRAM [3 fiches]

Fiche 1 2009-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Public Administration (General)
  • Productivity and Profitability
  • Real Estate
CONT

The bidder shall provide an outline description of the nature and quantum of the risks and exposures it has identified as part of its assessment of the work to be carried out during the term of the contract, its proposed risk management and loss control program, an organization chart identifying the persons(including external consultants) directly involved in this program and the reporting structure for this function, the characteristics, including coverage, administrative provisions, limits, sub-limits and deductibles for the insurance it proposes be required in the contract.

OBS

administrative arrangements; administrative provisions: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • administrative arrangement
  • administrative provision

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration publique (Généralités)
  • Productivité et rentabilité
  • Immobilier
CONT

Le soumissionnaire doit fournir une description sommaire de la nature et l'importance des risques et des éventualités qu'il a définis dans le cadre de son évaluation des travaux à exécuter pendant la durée du contrat, du programme de gestion des risques et de prévention des pertes qu'il propose, ainsi qu'un organigramme désignant les personnes (y compris les experts-conseils de l'extérieur) qui participeront directement à ce programme et la structure hiérarchique de cette fonction, les caractéristiques, la protection, les dispositions administratives, les limites principales et secondaires et les franchises des assurances qu'il propose de souscrire dans le cadre du contrat.

OBS

dispositions administratives; dispositions d'ordre administratif : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • disposition administrative
  • disposition d'ordre administratif

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Occupational Health and Safety
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

A specific dose of radiation or other parameter that, if reached, may indicate a loss of control of part of a licensee's radiation protection program and triggers a requirement for specific action to be taken.

OBS

Regulation cited: Radiation Protection Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Santé et sécurité au travail
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] dose de rayonnement déterminée ou de tout autre paramètre qui, lorsqu'il est atteint, peut dénoter une perte de contrôle d'une partie du programme de radioprotection du titulaire de permis et rend nécessaire la prise de mesures particulières.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la radioprotection.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Física radiológica (Teoría y aplicación)
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Protección contra la radiación
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Management Operations
OBS

Transport Canada, Toronto office.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Opérations de la gestion

Espagnol

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