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LOSS DAMAGE WAIVER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loss and damage waiver 1, fiche 1, Anglais, loss%20and%20damage%20waiver
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assurance pertes et dommages
1, fiche 1, Français, assurance%20pertes%20et%20dommages
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- APD 1, fiche 1, Français, APD
nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-10-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- waiver of co-insurance clause 1, fiche 2, Anglais, waiver%20of%20co%2Dinsurance%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In order that the application of the co-insurance requirement shall not be too severe upon the insured, particularly when the extent of the loss or damage is relatively small, either a "Waiver of Inventory" clause or "Waiver of Co-insurance" clause may be used. 1, fiche 2, Anglais, - waiver%20of%20co%2Dinsurance%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause de renonciation à la règle proportionnelle 1, fiche 2, Français, clause%20de%20renonciation%20%C3%A0%20la%20r%C3%A8gle%20proportionnelle
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
De manière à ce que l'application de la clause de règle proportionnelle ne soit pas trop rigoureuse à l'endroit de l'assuré, principalement lorsqu'il s'agit de petits dégâts, une clause de renonciation à l'inventaire ou clause de renonciation à la règle proportionnelle peut être inscrite à la police. 1, fiche 2, Français, - clause%20de%20renonciation%20%C3%A0%20la%20r%C3%A8gle%20proportionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-10-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- waiver of inventory clause 1, fiche 3, Anglais, waiver%20of%20inventory%20clause
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
In order that the application of the co-insurance requirement shall not be too severe upon the insured, particularly when the extent of the loss or damage is relatively small, either a "Waiver of Inventory" clause or "Waiver of Co-insurance" clause may be used. 1, fiche 3, Anglais, - waiver%20of%20inventory%20clause
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clause de renonciation à l'inventaire 1, fiche 3, Français, clause%20de%20renonciation%20%C3%A0%20l%27inventaire
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
De manière à ce que l'application de la clause de règle proportionnelle ne soit pas trop rigoureuse à l'endroit de l'assuré, principalement lorsqu'il s'agit de petits dégâts, une clause de renonciation à l'inventaire ou clause de renonciation à la règle proportionnelle peut être inscrite à la police. 1, fiche 3, Français, - clause%20de%20renonciation%20%C3%A0%20l%27inventaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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