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LOSS ENJOYMENT LIFE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loss of amenities
1, fiche 1, Anglais, loss%20of%20amenities
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If an injury so disables the plaintiff as to lessen more negatively his enjoyment of life by impeding or preventing the pursuit of his former activities, he may recover damages for "loss of amenities". 2, fiche 1, Anglais, - loss%20of%20amenities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- préjudice d'agrément
1, fiche 1, Français, pr%C3%A9judice%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
préjudice d'agrément : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - pr%C3%A9judice%20d%27agr%C3%A9ment
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-05-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loss of amenities of life
1, fiche 2, Anglais, loss%20of%20amenities%20of%20life
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- loss of amenities and enjoyment of life 2, fiche 2, Anglais, loss%20of%20amenities%20and%20enjoyment%20of%20life
correct
- loss of amenity 3, fiche 2, Anglais, loss%20of%20amenity
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Nor can landowners complain about ordinary disturbances or loss of amenity that necessarily results from the construction or operation of a statutorily authorized work, provided it is built and operated with all reasonable care and skill. 3, fiche 2, Anglais, - loss%20of%20amenities%20of%20life
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- préjudice d'agrément
1, fiche 2, Français, pr%C3%A9judice%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- perte de jouissance 2, fiche 2, Français, perte%20de%20jouissance
nom féminin
- perte des agréments de la vie 3, fiche 2, Français, perte%20des%20agr%C3%A9ments%20de%20la%20vie
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Préjudice moral qui consiste en une privation des joies que l'on peut attendre de l'existence. 4, fiche 2, Français, - pr%C3%A9judice%20d%27agr%C3%A9ment
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-03-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Hygiene and Health
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- loss of enjoyment of life
1, fiche 3, Anglais, loss%20of%20enjoyment%20of%20life
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Without restricting the generality..., in determining whether the incapacity suffered by a member of the forces shall be taken of the extent to which the member is receiving a pension has left the member in a helpless condition or in continuing pain and discomfort, has resulted in loss of enjoyment of life or has shortened the life expectancy of the member. 2, fiche 3, Anglais, - loss%20of%20enjoyment%20of%20life
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Hygiène et santé
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- perte de jouissance de la vie
1, fiche 3, Français, perte%20de%20jouissance%20de%20la%20vie
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Sans que soit limitée la portée générale [...], pour déterminer si l'incapacité dont est frappé un membre des forces est exceptionnelle, il est tenu compte de la mesure où l'invalidité pour laquelle le membre reçoit une pension l'a laissé dans un état d'impotence ou dans un état de souffrance et de malaise continus, a entraîné la perte de jouissance de la vie ou a réduit son espérance de vie. 2, fiche 3, Français, - perte%20de%20jouissance%20de%20la%20vie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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