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LOSS EXPECTED ENJOYMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-material loss
1, fiche 1, Anglais, non%2Dmaterial%20loss
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- intangible loss 2, fiche 1, Anglais, intangible%20loss
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Compensation for injured feelings or loss of expected enjoyment is not inconsistent with a general limitation of damages to compensation, and, though earlier cases denied them recent cases have awarded damages for such non-material losses. 3, fiche 1, Anglais, - non%2Dmaterial%20loss
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- non material loss
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- perte immatérielle
1, fiche 1, Français, perte%20immat%C3%A9rielle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-04-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loss of expected enjoyment
1, fiche 2, Anglais, loss%20of%20expected%20enjoyment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Compensation for injured feelings or loss of expected enjoyment is not inconsistent with a general limitation of damages to compensation, and, though earlier cases denied then, recent cases have awarded damages for such non-material losses. 2, fiche 2, Anglais, - loss%20of%20expected%20enjoyment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- perte de jouissances escomptées
1, fiche 2, Français, perte%20de%20jouissances%20escompt%C3%A9es
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
perte de jouissances escomptées : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - perte%20de%20jouissances%20escompt%C3%A9es
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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