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LOSS FILIAL CONSORTIUM [2 fiches]

Fiche 1 2015-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

A parent’s loss of his or her child’s society, affection, and companionship.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

La perte de consortium filial désigne la perte des avantages que le parent tire de la relation avec son enfant.

OBS

perte de consortium filial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

The [Florida] Supreme Court limited the right to filial consortium in the same manner in which parental consortium is limited... The court held "that a parent of a negligently injured child has a right to recover for the permanent loss of filial consortium suffered as a result of a significant injury resulting in the child's permanent total disability. "

OBS

right to filial consortium: Not to be confused with "right to child’s consortium," which refers to the legal right a person has to receive such benefits as society, affection and companionship from a child with whom that person has a special bond, not necessarily arising from a filial tie.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

droit au consortium filial : Ne pas confondre avec «droit au consortium de l'enfant». Le droit au consortium filial désigne le droit du parent aux avantages qu'il tire de la relation avec son enfant, alors que le droit au consortium de l'enfant désigne le droit d'une personne aux avantages qu'elle tire des liens particuliers qu'elle entretient avec un enfant, sans que ces liens découlent nécessairement d'un rapport filial.

OBS

droit au consortium filial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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