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LOSS FUTURE EARNINGS [8 fiches]

Fiche 1 2013-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

An assumption as to the occurrence of future events that may affect pension or insurance costs, such as : mortality, withdrawal, disablement and retirement; rates of investment earnings and asset appreciation or loss; changes in levels of compensation and of social security benefits.

CONT

The actuarial value is established on the basis of the same actuarial principles as the actuarial valuation of their retirement plan.

OBS

Terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • actuarial assumption
  • actuarial principle

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Ensemble d'hypothèses portant sur certains événements futurs susceptibles d'influer sur les coûts et les obligations découlant d'un régime de retraite ou d'un contrat d'assurance.

CONT

Ces hypothèses [actuarielles] portent notamment sur : les taux de mortalité, les cessations d'emploi, l'invalidité et les départs à la retraite; le rendement futur des placements et les plus-values et les moins-values des actifs; l'évolution des salaires et des prestations de sécurité sociale.

CONT

Cette valeur est établie en utilisant les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation actuarielle de leur régime de retraite.

OBS

Terme recommandé et en instance de normalisation par l'Office de la langue française [OLF].

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • hypothèse actuarielle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
DEF

Conjunto de factores influyentes que utilizan los actuarios para el cálculo de la financiación de un plan de jubilación de prestaciones definidas, como por ejemplo, la tasa de rendimiento de los planes de inversión, la tasa de mortalidad [...]

OBS

hipótesis actuariales: término utilizado generalmente en plural.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
OBS

loss of earnings : In claims of damages for torts causing personal injuries, a material head of damages. In assessing damages under this head, the court must have regard to earnings lost down to the date of trial, and probable future losses during the rest of the plaintiff's normal working life, or expected lifetime if less.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

perte de gains : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
  • Private Law
CONT

... the phrase "loss of future earnings" is generally defined as earnings that, because of the opposing party's conduct, are not expected to be received from the date damages are determined forward.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
  • Droit privé
OBS

perte de gains futurs : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Loss of earnings means...(b) future economic loss because of loss of prospective earnings or the deprivation or impairment of prospective earning capacity.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

perte de gains potentiels : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

The amount calculated to cover a future loss of earnings is more valuable to the plaintiff if he received the entire amount today, than if he received the same amount over the years in the future.

Terme(s)-clé(s)
  • future earnings loss

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

perte future de gains : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Occupational Health and Safety
OBS

Workplace Safety and Insurance Board (Ontario).

OBS

The FEL benefit applies to future loss of earnings as a result of workplace injury. Payment of a FEL benefit is adjusted annually for inflation and is based on 90 per cent of the difference between pre-injury net average earnings and expected post-injury earnings.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Santé et sécurité au travail
OBS

L'indemnité pour PÉF est versée au travailleur afin de l'indemniser de la perte de gains future qui résulte de sa lésion professionnelle. Cette indemnité est rajustée annuellement en fonction de l'inflation et est basée sur 90 % de la différence entre les gains moyens nets que le travailleur touchait avant la lésion et ses gains moyens nets prévus après la lésion.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Occupational Health and Safety
OBS

Workplace Safety and Insurance Board (Ontario)

OBS

The FEL benefit applies to future loss of earnings as a result of workplace injury. Payment of a FEL benefit is adjusted annually for inflation and is based on 90 per cent of the difference between pre-injury net average earnings and expected post-injury net average earnings.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Santé et sécurité au travail
OBS

L'indemnité pour PÉF est versée au travailleur afin de l'indemniser de la perte de gains future qui résulte de sa lésion professionnelle. Cette indemnité est rajustée annuellement en fonction de l'inflation et est basée sur 90 % de la différence entre les gains moyens nets que le travailleur touchait avant la lésion et ses gains moyens nets prévus après la lésion.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

Monetary relief for any future loss of earnings resulting from past discrimination.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Somme d'argent payée à titre d'indemnisation à un employé qui, par exemple, n'a pas obtenu la promotion qu'il aurait dû recevoir normalement.

OBS

Cette somme comprend le salaire et les avantages sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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