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LOSS FUTURE INCOME [9 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Under income tax legislation, the right to apply a current loss against the taxable income of prior periods(carry back) and/or against the taxable income of future periods(carry forward).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Imputation d'une perte fiscale à un exercice antérieur ou ultérieur, effectuée dans le but de réaliser une économie d'impôts en réduisant le bénéfice imposable de cet exercice.

Espagnol

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Fiche 2 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

perte future de revenus : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

You must have evidence upon which to reasonably calculate income loss. Future income loss is reduced to present cash value.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

perte de revenus futurs : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
DEF

Under income tax legislation, the right to apply a current loss against the taxable income of prior periods(carry back) and/or against the taxable income of future periods(carry forward).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
DEF

Action de constater un produit, une charge, un profit ou une perte dans l'état des résultats (ou compte de résultat) d'un certain nombre d'exercices.

OBS

En fiscalité, on entend par report le droit d'imputer une perte courante rétroactivement (report en arrière) ou prospectivement (report en avant) à un certain nombre d'exercices passés ou futurs déterminés par la législation fiscale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad
DEF

Traslación de pérdidas a un ejercicio futuro [o anterior] a efectos fiscales.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Under income tax legislation, the right to apply a current loss against the taxable income of future periods.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Report d'une perte fiscale sur le ou les exercices à venir en conformité avec les dispositions d'une loi fiscale, qui est effectué en vue de réduire les impôts qui seraient exigibles dans ces exercices.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The amount deducted from income equal to the amount by which a bank adjusts its loan balances to reflect anticipated losses on them.

CONT

When a bank has a bad debt or anticipates that a loan might become a bad debt in the future, it can write up the loss as a current expense in its income statement under the "provision for credit losses" heading.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Montant déduit du produit d'exploitation et qui correspond au montant fixé par la banque pour rajuster les soldes de ses prêts, pour refléter les pertes prévues sur ces prêts.

CONT

Les provisions pour pertes sur créances reflètent la meilleure estimation de la direction quant à l'existence, en date du bilan, de pertes probables de crédit liées aux instruments financiers figurant ou non au bilan consolidé, notamment les prêts, les dépôts auprès d'autres banques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

In accounting, used to refer to income or expenses to be accrued in the future, despite having been charged or paid, appearing in balance sheets but not in profit and loss accounts.

CONT

As a result of the delay in reporting the business income, the payment of taxes on that income can be deferred.

PHR

Deferred claim; deferred credit; deferred payment; deferred debit.

OBS

deferred: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Qualificatif pour les recettes ou dépenses qui vont échoir dans le futur mais qui ont déjà été recouvrées ou payées. Elles apparaissent dans le bilan et non dans le compte d'exploitation de la période.

CONT

Par suite de ce report, le paiement de l'impôt sur ce revenu peut être différé.

PHR

Créance reportée, créance différée; crédit reporté, crédit différé; paiement reporté, paiement différé; débit différé, débit reporté.

OBS

différé : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Presupuestación del sector público
DEF

En contabilidad, calificativo de ingresos o gastos que se van a devengar en el futuro aunque ya se hayan cobrado o pagado. Aparecen en el balance y no en la cuenta de explotación del período.

OBS

diferido: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

... loss in value which will occur in the future. It is the basis of provision for the recapture of the capital now represented by the structure, sometimes called "accruals". Future depreciation is used only in the income approach to value and has no place in the cost approach.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

C'est la dévalorisation dont il faut tenir compte afin de recouvrer le capital investi.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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