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LOSS HIRE [3 fiches]

Fiche 1 2018-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Maritime Law
  • Water Transport
  • Trade
CONT

Should the vessel be lost or missing, hire shall cease from the date when [it] was lost. If the date of loss cannot be ascertained, half hire shall be paid from the date the vessel was last reported until the calculated date of arrival at the destination.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Droit maritime
  • Transport par eau
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
DEF

[A] claim arising out of one or more of the following :(a) damage caused by any ship either in collision or otherwise;(b) loss of life or personal injury caused by any ship or occurring in connexion with the operation of any ship;(c) salvage;(d) agreement relating to the use or hire of any ship whether by charter-party or otherwise;(e) agreement relating to the carriage of goods in any ship whether by charter-party or otherwise...

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
DEF

[...] Allégation d'un droit ou d'une créance ayant l'une des causes suivantes : (a) dommages causés par un navire soit par abordage, soit autrement; (b) pertes de vies humaines ou dommages corporels causés par un navire ou provenant de l'exploitation d'un navire; (c) assistance et sauvetage; (d) contrats relatifs à l'utilisation ou la location d'un navire par charte-partie ou autrement; (e) contrats relatifs au transport des marchandises par un navire en vertu d'une charte-partie, d'un connaissement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Law
OBS

The owner of the ship cannot recover loss of hire and related damages for the fourteen days during which the ship would not have been profit-making even if the first grounding had not taken place.

Français

Domaine(s)
  • Droit des transports
OBS

Lorsque le propriétaire loue le navire à un amateur, le contrat s'appelle «time charter» ou location coque-une.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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