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LOSS MONEY REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1990-02-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulations respecting the accounting for, reporting of and recovery of losses of money suffered by Her Majesty
1, fiche 1, Anglais, Regulations%20respecting%20the%20accounting%20for%2C%20reporting%20of%20and%20recovery%20of%20losses%20of%20money%20suffered%20by%20Her%20Majesty
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Loss of Money Regulations 1, fiche 1, Anglais, Loss%20of%20Money%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Abbreviated Title :Loss of Money Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - Regulations%20respecting%20the%20accounting%20for%2C%20reporting%20of%20and%20recovery%20of%20losses%20of%20money%20suffered%20by%20Her%20Majesty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement concernant la comptabilisation, la déclaration et le recouvrement des pertes de deniers subies par Sa Majesté
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20comptabilisation%2C%20la%20d%C3%A9claration%20et%20le%20recouvrement%20des%20pertes%20de%20deniers%20subies%20par%20Sa%20Majest%C3%A9
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les pertes de deniers 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20pertes%20de%20deniers
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Règlement sur les pertes de deniers. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20concernant%20la%20comptabilisation%2C%20la%20d%C3%A9claration%20et%20le%20recouvrement%20des%20pertes%20de%20deniers%20subies%20par%20Sa%20Majest%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Renseignement confirmé avec le contentieux du Conseil du Trésor 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20concernant%20la%20comptabilisation%2C%20la%20d%C3%A9claration%20et%20le%20recouvrement%20des%20pertes%20de%20deniers%20subies%20par%20Sa%20Majest%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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