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LOSS PARENTAL CONSORTIUM [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-07-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loss of spousal consortium
1, fiche 1, Anglais, loss%20of%20spousal%20consortium
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the Court seeks by extension of the cause of action to remedy the perceived anomaly that a spouse has a cause of action for loss of spousal consortium while the child does not have a cause of action for loss of parental consortium. In British Columbia there is no cause of action for loss of spousal consortium of a living spouse through wrongful third party conduct to give rise to such anomaly. 2, fiche 1, Anglais, - loss%20of%20spousal%20consortium
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- perte de consortium conjugal
1, fiche 1, Français, perte%20de%20consortium%20conjugal
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
perte de consortium conjugal : Le consortium conjugal désigne l'aspect individuel du consortium. 2, fiche 1, Français, - perte%20de%20consortium%20conjugal
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
perte de consortium conjugal : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - perte%20de%20consortium%20conjugal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-07-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- loss of parental consortium
1, fiche 2, Anglais, loss%20of%20parental%20consortium
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A child’s loss of his or her parent’s society, affection and companionship. 2, fiche 2, Anglais, - loss%20of%20parental%20consortium
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- perte de consortium parental
1, fiche 2, Français, perte%20de%20consortium%20parental
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
perte de consortium parental : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - perte%20de%20consortium%20parental
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-06-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- right to filial consortium
1, fiche 3, Anglais, right%20to%20filial%20consortium
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The [Florida] Supreme Court limited the right to filial consortium in the same manner in which parental consortium is limited... The court held "that a parent of a negligently injured child has a right to recover for the permanent loss of filial consortium suffered as a result of a significant injury resulting in the child's permanent total disability. " 2, fiche 3, Anglais, - right%20to%20filial%20consortium
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
right to filial consortium: Not to be confused with "right to child’s consortium," which refers to the legal right a person has to receive such benefits as society, affection and companionship from a child with whom that person has a special bond, not necessarily arising from a filial tie. 3, fiche 3, Anglais, - right%20to%20filial%20consortium
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit au consortium filial
1, fiche 3, Français, droit%20au%20consortium%20filial
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
droit au consortium filial : Ne pas confondre avec «droit au consortium de l'enfant». Le droit au consortium filial désigne le droit du parent aux avantages qu'il tire de la relation avec son enfant, alors que le droit au consortium de l'enfant désigne le droit d'une personne aux avantages qu'elle tire des liens particuliers qu'elle entretient avec un enfant, sans que ces liens découlent nécessairement d'un rapport filial. 2, fiche 3, Français, - droit%20au%20consortium%20filial
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
droit au consortium filial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - droit%20au%20consortium%20filial
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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