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LOSS PAYABLE CLAUSE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1989-06-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loss payable clause
1, fiche 1, Anglais, loss%20payable%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The name or names of such additional corporations are usually included on the same portion of the policy as the Loss Payable Clause and are known as payees. 1, fiche 1, Anglais, - loss%20payable%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bénéficiaire des indemnités
1, fiche 1, Français, b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20des%20indemnit%C3%A9s
nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] on inclut généralement le ou les noms de ces créanciers dans la police, à titre de bénéficiaires, dans la clause indiquant à qui l'indemnité est payable. 1, fiche 1, Français, - b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20des%20indemnit%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- special loss payable clause 1, fiche 2, Anglais, special%20loss%20payable%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause spéciale d'indemnité 1, fiche 2, Français, clause%20sp%C3%A9ciale%20d%27indemnit%C3%A9
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(Titre de la form. VLA 76) (Assurance) 1, fiche 2, Français, - clause%20sp%C3%A9ciale%20d%27indemnit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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