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LOSS TRANSFER SYSTEM [6 fiches]

Fiche 1 2021-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Electric Generating Systems
  • Electrical Networks
  • Energy Transformation
CONT

A standby generator is a back-up electrical system that operates automatically... Within seconds of a utility outage, an automatic transfer switch senses the power loss, commands the generator to start[, ] and then transfers the electrical load to the generator.

OBS

A standby generator is a type of emergency generator.

Terme(s)-clé(s)
  • stand-by emergency generator
  • stand-by generator

Français

Domaine(s)
  • Groupes électrogènes
  • Réseaux électriques
  • Transformation de l'énergie

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Lithography, Offset Printing and Collotype
  • Letterpress (printing methods)
  • Trade
  • Internet and Telematics
DEF

Means to send and receive via telecommunications, disk, tape, and other means commonly used for the transfer of information between computer systems and applications. This does not require that the computer system use Latin alphabet no. 1 as its internal character set, although this is preferable. However, if there is a translation process between the internal character set and the Latin alphabet no. 1 character set, then the loss of character representations must be minimized, and at least the 13 lowercase accented characters commonly used in French(à â ç é è ê ë î ï ô ù û ü) should be preserved.

Français

Domaine(s)
  • Lithographie, offset et phototypie
  • Typographie (procédés d'impression)
  • Commerce
  • Internet et télématique
DEF

Envoyer et recevoir par les télécommunications, disques, rubans et autres moyens ordinairement utilisés pour le transfert d'information entre systèmes informatiques et les applications. C'est préférable que le système informatique utilise l'Alphabet latin n 1 comme jeu de caractères interne, mais il n'est pas nécessaire. Cependant, s'il y a un processus de conversion entre le jeu de caractères interne et l'Alphabet latin n 1, on doit minimiser la perte de représentations de caractères, et au moins on doit garder les 13 caractères accentués qui sont habituellement utilisés en français (à â ç é è ê ë î ï ô ù û ü).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Litografía, offset y fototipia
  • Tipografía (procesos de impresión)
  • Comercio
  • Internet y telemática
DEF

Transmitir información de un punto a otro.

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Fiche 3 2001-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Lithography, Offset Printing and Collotype
  • Letterpress (printing methods)
  • Trade
  • Internet and Telematics
CONT

"Communicate" means to send and receive via telecommunications, disk, tape, and other means commonly used for the transfer of information between computer systems and applications. This does not require that the computer system use Latin alphabet as its internal character set, although this is preferable. However, if there is a translation process between the internal character set and the Latin alphabet character set, then the loss of character representations must be minimized, and at least the 13 lowercase accented characters commonly used in French(à â ç é è ê ë î ï ô ù û ü) should be preserved.

Français

Domaine(s)
  • Lithographie, offset et phototypie
  • Typographie (procédés d'impression)
  • Commerce
  • Internet et télématique
CONT

«Communiquer» signifie envoyer et recevoir par les télécommunications, disques, rubans et autres moyens ordinairement utilisés pour le transfert d'information entre systèmes informatiques et les applications. C'est préférable que le système informatique utilise l'Alphabet latin comme jeu de caractères interne, mais il n'est pas nécessaire. Cependant, s'il y a un processus de conversion entre le jeu de caractères interne et l'Alphabet latin, on doit minimiser la perte de représentations de caractères, et au moins on doit garder les 13 caractères accentués qui sont habituellement utilisés en français (à â ç é è ê ë î ï ô ù û ü).

Espagnol

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Fiche 4 1999-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Bankruptcy
DEF

an agreement between participants in a transfer system or clearing house arrangement regarding the allocation of any loss arising when one or more participants fail to fulfil the obligation; the arrangement stipulates how the loss will be shared among the parties concerned in the event the arrangement is activated.

Français

Domaine(s)
  • Faillites
DEF

Accord entre les participants à un système d'échange ou à un dispositif de compensation pour la répartition de toute perte pouvant apparaître quand un ou plusieurs participants ne remplissent pas leurs obligations; l'accord détermine la manière dont la perte sera partagée entre les parties s'il vient à jouer.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Finance Canada, 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

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Fiche 6 1986-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Under loss transfer systems, each corporation in a defined group continues to be treated separately and files a separate income tax return. However, corporations in the group are given the option of transferring certain items, for example, a loss for tax purposes, to one or more of the other corporations in the group. The transferred loss reduces the tax liability in the recipient corporations. In this type of system, it may also be feasible to allow certain deductions or tax credits to be transferred.

Terme(s)-clé(s)
  • tax loss transfer system

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Selon le système de transfert des pertes fiscales, chaque société membre d'un groupe bien défini continue d'être traitée séparément et produit sa propre déclaration d'impôt sur le revenu. Toutefois, ces sociétés ont la possibilité de transférer à une ou plusieurs autres corporations du groupe certains postes, par exemple, une perte aux fins de l'impôt. La perte transférée réduit l'impôt exigible de la société ou des sociétés bénéficiant du transfert. Dans ce type de système, il est également possible de permettre le transfert de certaines déductions ou crédits fiscaux.

Espagnol

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