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LOSS USE INSURANCE [5 fiches]

Fiche 1 2018-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • IT Security
DEF

[Insurance] against loss or damage due to unauthorized or malicious use [of a computer or its peripherals].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Sécurité des TI
DEF

[Assurance] contre les pertes ou dommages [des ordinateurs ou ses périphériques] subis aux mains d'utilisateurs malveillants ou non autorisés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

... insurance against loss or damage caused by a matter affecting the title to immoveable property or the right to the use or enjoyment of immoveable property, in particular by a defect in the title or by the existence of a lien, encumbrance or servitude.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

L'assurance de titres garantit la réparation pécuniaire du préjudice occasionné par les atteintes aux titres immobiliers ou à la jouissance de biens immobiliers, notamment du fait d'un vice dans la confection du titre ou du fait de l'existence d'un privilège, d'une hypothèque ou d'une servitude.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Source(s) : c. 47, s. 12(3).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

A class of insurance that includes insurance against the loss of, or damage to, property includes insurance against loss of use, occupancy, rents and profits resulting from that loss or damage. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

La branche d'assurance contre les pertes ou dommages matériels couvre également les pertes d'usage, d'occupation, de loyers et de bénéfices en résultant. [Loi sur les sociétés d'assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Insurance which compensates the policyholder for the financial loss suffered if the insured cannot use property destroyed or damaged by an insured peril. For example if a car is stolen, loss of use insurance will pay or contribute to the cost of hiring a substitute car.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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