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LOSS WORKING CAPACITY [2 fiches]

Fiche 1 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

... prevention of accidents, musculoskeletal disorders and psychological overload. These cause the greatest loss of working capacity that can be influenced within the workplace.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

perte de capacité de travailler : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Occupation Names (General)
  • Rail Transport
CONT

Spare Dispatchers must work as such on their Headquarters division when work is available in that capacity, except that a Spare Dispatcher may, without loss of seniority, elect to decline spare work of expected duration of five working days or less on his Headquarters division, provided there is a qualified Spare Dispatcher available to fill the vacancy on such Headquarters division...

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport par rail

Espagnol

Conserver la fiche 2

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