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LOST CAPITAL [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Capital losses which become superficial because of the timing of purchase and sale and which are not tax deductible, though the tax advantage of them is not totally lost in most cases but simply deferred.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 54.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Perte que subit un contribuable sur la cession d'un bien qu'il remplace par un autre dans un délai si court que la législation fiscale refuse d'admettre la déduction de la perte.

CONT

Les pertes apparentes sont des pertes en capital d'une catégorie spéciale qui surviennent en raison de la chronologie des achats et des ventes. Ces pertes ne sont pas déductibles, bien que dans la plupart des cas l'avantage fiscal qu'elles présentent n'est pas totalement perdu mais simplement reporté.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 54.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A loan structured in such a way that it can be converted into equity. An example is an income note that acts as equity, i. e. it bears interest only if the project generates interest. This means it has the form of equity(cf. stocks where income is generated only if the company pays a dividend). An example of the use of this type of instrument is in high-risk countries where an equity investment would be lost at once but an equity-like instrument, if dollar-denominated, would guarantee the capital and ensure income if the project produced income.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

A yield book is designed to allow for the capital increase over the life of the bond if purchased at a discount; conversely, it takes into account the amount lost if the bond has been purchased at a premium. These gains or losses are apportioned over each year the bond has to run to maturity and are added to or deducted from the annual coupon payment to arrive at the gross or pre-tax investment yield.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le livre de rendements tient compte du gain en capital réalisé au cours de la durée de l'obligation si celle-ci a été achetée à escompte; d'autre part, il tient compte du montant perdu si l'obligation a été achetée à prime. Ces gains ou pertes sont répartis sur chaque année à courir jusqu'à l'échéance et sont ajoutés ou déduits du montant d'intérêt annuel de façon à arriver au rendement brut ou avant impôt du placement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

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