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LOST MAIL [4 fiches]

Fiche 1 2015-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

A cause with reasonable prudence and care could not have prevented, such as death, illness, papers lost in the mail, etc.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
CONT

The U. S. Postal Service(USPS) is the primary agency that sells unclaimed items, typically goods that have been lost in the mail. USPS sells the unclaimed merchandise to the public through mail recovery auctions.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form (number CGSB 123) sponsored by the Department of Supply and Services.

OBS

Official title confirmed by M.G. Bowden, Forms Development and Standardization Section, Printing Products Centre, DSS.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule (numéro ONGC 123) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Courrier perdu

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Correspondence

Français

Domaine(s)
  • Objets de correspondance (Postes)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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