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LOT APPROPRIATE SIZE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Military (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- residence 1, fiche 1, Anglais, residence
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A single family dwelling situated on a lot of appropriate size that is; owned by a member or his dependants, or owned jointly by a member and his dependants residing with him and occupied by the member, those dependants or both the member and those dependants; or purchased by a member or by his dependants, or purchased jointly by a member and his dependants residing with him, for occupancy by the member, those dependants or both the member and those dependants. [209-35) AL 19/77) 1, fiche 1, Anglais, - residence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Militaire (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- domicile
1, fiche 1, Français, domicile
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Un logement unifamilial situé sur un lot de grandeur appropriée qui est; la propriété d'un militaire ou des personnes à sa charge, ou la propriété conjointe d'un militaire et des personnes à sa charge qui demeurent avec lui, et qui est occupée par ledit militaire, lesdites personnes à charge, ou les deux; ou acheté par un militaire ou par les personnes à sa charge, ou acheté conjointement par un militaire et les personnes à sa charge qui demeurent avec lui, pour occupation par ledit militaire, lesdites personnes à charge, ou les deux. [209-35)Mod. 19/77) 1, fiche 1, Français, - domicile
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-03-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Military (General)
- Military Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- lot of appropriate size 1, fiche 2, Anglais, lot%20of%20appropriate%20size
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
For a single family dwelling means a maximum of one acre. [209-35)AL 19/77) 1, fiche 2, Anglais, - lot%20of%20appropriate%20size
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Militaire (Généralités)
- Administration militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- lot de grandeur appropriée 1, fiche 2, Français, lot%20de%20grandeur%20appropri%C3%A9e
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pour un logement unifamilial désigne un terrain d'au plus une acre. [209-35)Mod. 19/77) 1, fiche 2, Français, - lot%20de%20grandeur%20appropri%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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