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LOTO CANADA INC [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-04-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Lotteries
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Loto Canada Inc.
1, fiche 1, Anglais, Loto%20Canada%20Inc%2E
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Loto Canada 1, fiche 1, Anglais, Loto%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Legal title :Loto Canada Inc., applied title :Loto Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Loto%20Canada%20Inc%2E
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Loteries
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loto Canada Inc.
1, fiche 1, Français, Loto%20Canada%20Inc%2E
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loto Canada 1, fiche 1, Français, Loto%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Appellation légale : Loto Canada Inc., titre d'usage : Loto Canada. 1, fiche 1, Français, - Loto%20Canada%20Inc%2E
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-10-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Sports Pool and Loto Canada Winding-Up Act
1, fiche 2, Anglais, Sports%20Pool%20and%20Loto%20Canada%20Winding%2DUp%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the winding-up of the Canadian Sports Pool Corporation and Loto Canada Inc. 2, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20winding%2Dup%20of%20the%20Canadian%20Sports%20Pool%20Corporation%20and%20Loto%20Canada%20Inc%2E
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
S.C. 1985, c.22. 3, fiche 2, Anglais, - Sports%20Pool%20and%20Loto%20Canada%20Winding%2DUp%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi liquidant Sport Sélect et Loto Canada
1, fiche 2, Français, Loi%20liquidant%20Sport%20S%C3%A9lect%20et%20Loto%20Canada
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi portant dissolution de la Société canadienne des paris sportifs et de Loto Canada Inc. 2, fiche 2, Français, Loi%20portant%20dissolution%20de%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20paris%20sportifs%20et%20de%20Loto%20Canada%20Inc%2E
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-09-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Lotteries
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- lottery scheme
1, fiche 3, Anglais, lottery%20scheme
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The Corporation, on behalf of the Government of Canada, may conduct and manage a lottery scheme in which any person may, on the payment of one dollar, participate in the lottery scheme by selecting any six number combination. 1, fiche 3, Anglais, - lottery%20scheme
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The "Corporation" is Loto Canada, Inc. The context is from the "National Lottery Regulations, amendment"; the paragraph was added to the original Regulations. 2, fiche 3, Anglais, - lottery%20scheme
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Loteries
Fiche 3, La vedette principale, Français
- système de loterie
1, fiche 3, Français, syst%C3%A8me%20de%20loterie
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La Société peut, au nom du gouvernement du Canada, conduire et administrer un système de loterie auquel toute personne peut contre paiement d'un dollar participer en composant une combinaison de six numéros. 1, fiche 3, Français, - syst%C3%A8me%20de%20loterie
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
La «Société» désigne Loto Canada Inc.; le contexte est extrait de «Règlement sur la loterie nationale - Modification». Ce paragraphe est un ajout au Règlement original. 2, fiche 3, Français, - syst%C3%A8me%20de%20loterie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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