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LOTTERIES REGULATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-02-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Lotteries
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Lotteries Regulation
1, fiche 1, Anglais, Lotteries%20Regulation
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Manitoba Lotteries Corporation Act. 1, fiche 1, Anglais, - Lotteries%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Loteries
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les loteries
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20loteries
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la Corporation manitobaine des loteries. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20loteries
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-11-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Manitoba Lotteries Foundation Regulation
1, fiche 2, Anglais, Manitoba%20Lotteries%20Foundation%20Regulation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to The Crown Corporations Public Review and Accountability Act. 1, fiche 2, Anglais, - Manitoba%20Lotteries%20Foundation%20Regulation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la Fondation manitobaine des loteries
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20Fondation%20manitobaine%20des%20loteries
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et obligation redditionnelle de celles-ci. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20Fondation%20manitobaine%20des%20loteries
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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