TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

LOTTERY ACT [12 fiches]

Fiche 1 2004-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Law
OBS

Ottawa: Senate, 2004. Bill S-6.

Terme(s)-clé(s)
  • Bill S-6
  • Lottery Schemes Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit pénal
OBS

Ottawa : Sénat, 2004.

Terme(s)-clé(s)
  • Projet de loi S-6
  • Loi sur les loteries

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Games of Chance
  • Lotteries
  • Contests (Recreation)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Jeux de hasard
  • Loteries
  • Concours (Loisirs)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Lottery Licensing Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi (Lottery Licensing Act).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

... a bank may... engage in the sale of tickets, including lottery tickets, on a non-profit public service basis in connection with special, temporary and infrequent non-commercial celebrations or projects that are of local, municipal, provincial or national interest.... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

La banque peut en outre [...] vendre des billets : y compris de loterie, à titre de service public gratuit pour des fêtes ou activités spéciales, temporaires, à caractère non commercial et d'intérêt local, municipal, provincial ou national, [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

Il n'y a pas de titre officiel français pour les postes de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Dans un effort visant à uniformiser, dans les traductions, les titres français des ministres, le Bureau de la traduction du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes suggère d'adopter comme titre français pour ce poste Ministre chargé de la Loi sur les loteries tel qu'indiqué dans son document intitulé Liste bilingue des titres des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :